Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Art. 1 - Signification des principaux termes

Afin de lever toute ambiguïté d’interprétation, les parties conviennent que les termes suivants recevront, dans l’ensemble du présent texte, la signification définie ci-après.

  • Prestations et Services : les prestations que ce site web propose aux Clients :
  • Client : toute personne morale, tout professionnel ou toute personne physique ayant la capacité juridique requise par les articles 1123 et suivants du Code civil, dès lors qu’elle visite le site régi par les présentes conditions générales.
  • Informations personnelles : selon les termes mêmes de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
  • Contenu : tout élément participant de l’information disponible sur le site, et en particulier les textes, les images ainsi que les vidéos.
  • Utilisateur : tout internaute qui accède au site désigné plus haut par une connexion, ou qui l’utilise.
  • Informations clients : les données personnelles, désignées ci-après sous le nom d’« Informations », que le site peut être conduit à conserver afin de gérer votre compte ainsi que la relation client et de produire des analyses et des statistiques.

Les locutions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » conservent quant à elles le sens que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Art. 2 - Cadre d’utilisation du site et des services mis à disposition

Les présentes mentions légales, à l’instar du site lui-même, qui est actualisé régulièrement, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, à qui il est conseillé de les consulter le plus fréquemment possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est protégé en tant qu’œuvre de l’esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables : le Client ne saurait, à quelque titre que ce soit, réemployer, céder ou exploiter pour son propre compte l’ensemble ou une partie des éléments ou des travaux qui le constituent.

Utiliser le site emporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation qui suivent. Dans la mesure où ces conditions sont modifiables ou complétables à tout moment, il est vivement conseillé aux utilisateurs d’en prendre régulièrement connaissance.

L’accès au site est, en règle générale, possible à tout moment. Il peut cependant être interrompu, sur décision du site, en raison d’une maintenance technique, le site s’employant dans ce cas à informer les utilisateurs, avant l’intervention, des dates et heures auxquelles elle aura lieu.

Art. 3 - Identification du site et de ses intervenants

Au titre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site l’identité de chacun des intervenants associés à sa réalisation et à son suivi.

Art. 4 - Contenu des services

Ayant pour objet d’apporter une information sur l’ensemble des activités de la société, le site s’attache à publier des renseignements aussi fiables que possible. Il ne saurait néanmoins être rendu responsable des oublis, inexactitudes ou carences d’actualisation, que ces manquements lui incombent ou qu’ils soient le fait des partenaires tiers qui lui fournissent les informations.

La totalité des informations présentées sur le site n’a qu’une portée indicative et peut évoluer. Ces renseignements, qui ne sont pas exhaustifs, sont par ailleurs donnés sous réserve des modifications opérées depuis leur publication en ligne.

Art. 5 - Encadrement contractuel des aspects techniques

A. Le site fonctionne en partie grâce à la technologie JavaScript.

B. La responsabilité du site ne pourra être engagée pour des dommages matériels découlant de l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur s’engage à se connecter au site au moyen d’un matériel récent, exempt de virus, et d’un navigateur de dernière génération disposant des dernières mises à jour.

C. Le site, et avec lui l’hébergeur, se trouvent dégagés de toute responsabilité en cas de dérèglement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et de téléphonie, notamment si l’accès au serveur est rendu impossible par la surcharge du réseau.

D. L’accessibilité la plus élevée possible constitue l’objectif de la prestation. À cet effet, l’hébergeur maintient la continuité de son service sans interruption, de jour comme de nuit, tout au long de l’année ; il se ménage toutefois la possibilité d’interrompre l’hébergement pendant des durées aussi réduites que possible, notamment pour réaliser des opérations de maintenance, pour améliorer ses infrastructures ou pallier leur défaillance, ou si les Prestations et Services provoquent un trafic considéré comme anormal.

E. Le site est hébergé par un prestataire établi dans l’Union européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Art. 6 - Protection de la propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon

Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage attachés à tous les éléments consultables sur le site, et notamment aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont détenus par le propriétaire du site.

Sont en conséquence interdites, hors autorisation préalable donnée par écrit par le propriétaire du site, la reproduction, la représentation, la modification, la publication et l’adaptation de l’intégralité ou d’une fraction des éléments du site, par quelque moyen et selon quelque procédé que ce soit.

Toute exploitation du site ou de l’un de ses éléments, en l’absence d’autorisation, caractérisera une contrefaçon, qui sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Art. 7 - Responsabilité : limites et exclusions

A. Aucune responsabilité ne saurait être imputée au propriétaire du fait des dommages directs et indirects subis par le matériel de l’utilisateur lors de la consultation du site, lorsque ces dommages sont la conséquence soit de l’utilisation d’un matériel qui ne satisfait pas aux spécifications visées à l’article 5, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.

B. Pareillement, le propriétaire ne répond pas des dommages indirects, comme la perte d’un marché ou d’une chance, qui résulteraient de l’usage du site.

C. Le site offre aux utilisateurs des espaces d’échange, à l’image de la possibilité de soumettre des questions dans la rubrique de contact. Tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreindrait la législation en vigueur en France, et plus spécialement les dispositions relatives à la protection des données, peut être supprimé par le propriétaire sans mise en demeure préalable. Le propriétaire se réserve de surcroît, s’il y a lieu, la faculté de rechercher la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en présence d’un message de nature raciste, injurieuse, diffamatoire ou pornographique, sur quelque support que ce soit (texte, photographie, etc.).

Art. 8 - Régime des données personnelles

Le Client est informé de l’existence des réglementations applicables à la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

A. Responsable de la collecte des données

Le responsable du traitement des Données Personnelles recueillies au moment de la création du compte personnel de l’Utilisateur, ainsi qu’au fil de sa navigation sur le site, est le propriétaire, lequel agit par l’intermédiaire de son représentant légal.

Le site, dès lors qu’il est responsable des traitements portant sur les données qu’il recueille, s’engage à respecter les dispositions légales applicables ; il lui revient notamment de préciser les finalités de ses traitements, de communiquer à ses prospects et clients, dès lors que leur consentement a été obtenu, une information complète relative au traitement de leurs données personnelles, et de conserver un registre des traitements fidèle à la réalité.

Toutes les fois qu’il traite des Données Personnelles, le site adopte l’ensemble des mesures raisonnables de nature à assurer leur exactitude et leur pertinence au regard des finalités du traitement.

B. Finalités de la collecte

Le propriétaire peut être conduit à traiter tout ou partie des données, dans les buts et à partir des catégories de données énumérés ci-dessous :

  • gestion de la navigation sur le site, ainsi que gestion et traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, à partir des données de connexion et d’utilisation du site, des éléments de facturation et de l’historique des commandes, entre autres ;
  • organisation de campagnes de communication par SMS ou par courrier électronique, à partir du numéro de téléphone et de l’adresse électronique ;
  • amélioration de la navigation sur le site, à partir des données de connexion et d’utilisation ;
  • prévention de la fraude informatique et lutte contre celle-ci, par exemple contre l’envoi de spam ou le piratage, à partir du matériel informatique de navigation, de l’adresse IP et du mot de passe haché ;
  • réalisation facultative d’enquêtes de satisfaction sur le site, à partir de l’adresse électronique.

N’étant pas commercialisées par le site, vos données personnelles sont utilisées exclusivement en cas de nécessité ou pour les besoins de statistiques et d’analyses.

C. Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Aux termes de la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site jouissent des droits ci-après :

  • droit d’accéder à leurs données (article 15 RGPD) et de les faire rectifier (article 16 RGPD), de les faire actualiser et compléter, ainsi que de faire verrouiller ou effacer leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit à la portabilité des données par eux fournies, quand celles-ci sont traitées de façon automatisée sur le fondement de leur consentement ou d’un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
  • droit de retirer un consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
  • droit de s’opposer à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement (article 21 RGPD) ;
  • droit de décider du sort de leurs données après leur décès et d’indiquer si le site devra, ou non, les communiquer à un tiers qu’ils auront au préalable désigné.

Dès l’instant où il apprend le décès d’un Utilisateur, et si aucune instruction n’a été donnée par ce dernier, le site s’engage à supprimer ses données, sauf à ce que leur conservation soit exigée par des impératifs de preuve ou par une obligation légale.

L’Utilisateur qui souhaite être renseigné sur la manière dont le site exploite ses Données Personnelles, en demander la rectification ou s’opposer à leur traitement peut prendre contact par écrit avec le propriétaire, à l’adresse communiquée à l’article 3. Il lui faut alors indiquer les Données Personnelles qu’il voudrait voir corrigées, mises à jour ou supprimées par le site, et s’identifier précisément en joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Les obligations mises à la charge du site par la loi, en matière de conservation ou d’archivage des documents notamment, s’appliquent aux demandes de suppression de Données Personnelles. Les Utilisateurs du site disposent enfin de la faculté de formuler une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

D. Non-communication des données personnelles

Le site garde le libre choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition que ces derniers justifient de garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Il s’interdit en revanche, sans avoir au préalable informé le client, de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients à destination d’un pays non membre de l’Union européenne ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur peut être confié à des filiales du propriétaire et à des sous-traitants, en tant que prestataires de services, aux seules fins d’accomplir les finalités de la présente politique. Les agents de notre service client constituent, dans la limite de leurs attributions respectives et pour ces mêmes finalités, les principales personnes susceptibles d’accéder aux données des Utilisateurs du site.

Le site ne recueille aucune « donnée sensible ». Il s’engage à prendre toutes les précautions requises pour préserver la sécurité des Informations et, notamment, éviter leur communication à des personnes dépourvues d’autorisation. Dans le cas où un incident portant sur l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client serait signalé au propriétaire, ce dernier devrait en avertir le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de correction adoptées.

Art. 9 - Information des utilisateurs en cas d’incident

Malgré l’ensemble des efforts consentis, il n’est aucune technique de transmission sur Internet ni aucun dispositif de stockage électronique qui soit totalement sûr, et une sécurité absolue ne saurait par conséquent être garantie.

Si une faille de sécurité était décelée, nous en informerions les utilisateurs affectés afin qu’ils soient à même de prendre les précautions adéquates. Les procédures que nous suivons en matière de notification d’incident prennent en compte nos obligations légales, nationales aussi bien qu’européennes. Nous prenons l’engagement de renseigner pleinement nos clients sur toute question relative à la sécurité de leur compte et de leur procurer l’ensemble des éléments utiles au respect de leurs propres obligations réglementaires de reporting.

À l’insu de l’utilisateur, aucune information personnelle le concernant n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sur aucun support. Ce n’est que dans l’hypothèse d’un rachat du site et des droits qui y sont attachés que ces informations pourraient être transmises à l’éventuel acquéreur, lui-même astreint envers l’utilisateur à une obligation identique de conservation et de modification des données.

Mesures de sécurité mises en œuvre

Le site, au cours du traitement des Données Personnelles, prend toutes dispositions raisonnables pour éviter qu’elles soient perdues, détournées de leur usage, consultées sans autorisation, divulguées, altérées ou détruites.

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, comme celles des Données Personnelles de Santé, reposent sur l’emploi de réseaux protégés par des dispositifs courants, notamment un pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.

Art. 10 - Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») internet

Avec l’autorisation du propriétaire, le site renferme divers liens hypertextes conduisant vers d’autres sites. Le site ne pouvant cependant exercer aucun contrôle sur le contenu des sites visités par ce biais, il n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

En ne désactivant pas les cookies, vous consentez à leur utilisation par le site. Il vous est loisible de les désactiver gratuitement et à tout moment, au moyen des options de désactivation rappelées ci-après, sachant qu’il peut en résulter une réduction, voire une impossibilité d’accès à tout ou partie des Services du site.

A. Cookies

Est appelé « cookie » un petit fichier contenant des informations, que le site envoie au navigateur de l’Utilisateur et qui est enregistré dans son terminal, tel un ordinateur ou un smartphone (ci-après « Cookies »). Figurent notamment dans ce fichier le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, de même que la date et l’heure de l’accès. Les Cookies ne sont nullement de nature à endommager le terminal de l’Utilisateur.

Des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, notamment les pages vues et les recherches effectuées, peuvent faire l’objet d’un traitement par le site ; elles lui permettent d’améliorer son contenu ainsi que la navigation de l’Utilisateur.

Puisque les Cookies facilitent la navigation et la fourniture des services du site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à choisir entre leur acceptation, qui entraîne leur enregistrement dans le terminal, et leur rejet, lequel peut être systématique ou dépendre de l’émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation pour être invité, ponctuellement, à accepter ou refuser les Cookies avant tout enregistrement dans son terminal ; le site précise à l’Utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation pourront faire défaut.

L’Utilisateur est informé que le refus d’enregistrer des Cookies dans son terminal ou son navigateur, de même que la suppression de ceux qui y sont stockés, peut limiter sa navigation et son expérience du site. Pareille limitation pourrait aussi se produire lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires est dans l’incapacité de reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur employé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage, ou encore le pays depuis lequel le terminal semble se connecter à Internet.

Le site n’encourt, le cas échéant, aucune responsabilité pour les conséquences du fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés qui découleraient (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur, ou (ii) de l’impossibilité pour le site, en raison du choix exprimé par l’Utilisateur, d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à ce fonctionnement. Chaque navigateur présentant sa propre configuration en matière de gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, c’est son menu d’aide qui permettra à l’Utilisateur de savoir comment modifier ses préférences.

L’Utilisateur peut, à tout moment, choisir d’exprimer ou de modifier ses souhaits relatifs aux Cookies. Le site est par ailleurs susceptible de faire appel à des prestataires externes pour recueillir et traiter les informations mentionnées au présent article.

Enfin, si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou sur son application mobile, les réseaux sociaux peuvent, lorsqu’il clique sur les icônes qui leur sont consacrées sur le site ou dans l’application, déposer à leur tour des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces cookies ne sont déposés qu’avec son consentement, exprimé par la poursuite de la navigation, et l’Utilisateur peut à tout moment revenir sur ce consentement.

B. Balises (« tags ») internet

Il arrive au site d’avoir recours à des balises Internet, également connues sous les noms de « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, qu’il installe par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse Web. Ce partenaire peut être situé à l’étranger et y stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur.

Ces balises sont présentes à la fois dans les publicités en ligne qui mènent les internautes vers le site et sur les différentes pages qui composent ce dernier.

Ce procédé permet au site d’évaluer la réaction des visiteurs à son égard et l’efficacité de ses actions, par exemple le nombre de consultations d’une page et les informations lues, ainsi que l’utilisation que l’Utilisateur fait du site.

Par le moyen de ces balises, le prestataire externe pourra, s’il y a lieu, recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites Internet, élaborer à l’intention du propriétaire des rapports relatifs à l’activité du site, et offrir d’autres services en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet.

Art. 11 - Droit applicable et juridiction

Tout contentieux lié à l’utilisation du site est régi par le droit français. Sauf dans les cas où la loi l’interdit, les tribunaux compétents de Rennes sont exclusivement compétents pour en connaître.