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**URGENT** MON FUTUR CDI au poste dAssistante
#Bonsoir, Voilà : je suis sur le point de signer mon CDI, mais il y a dans celui-ci certains termes, certaines tournures qui à mon sens sont trop larges, imprécises voir même suspecte. Toutefois, avant de passer la 2ème puis la 3ème... je souhaiterais m'assurer que ceux-ci sont "normales". J'ai pas pensé à prendre la convention collective de la société, mais c'est prévu pour Lundi. Je vais donc extraire certains morceaux de celui-ci, peut-être pourriez vous m'aider à y voir plus clair et être rassurée. Article 2 -Missions - Attributions - Obligations 2.1"En qualité d'assistante.... au sein de....., Mme.... aura pour Missions..... et la gestion des offres de prix. [color=darkblue]Elle pourra être chargée de toute autre mission par son responsable hiérarchique.[/color]" 2.2"Les attributions de Mme...., nécessairement évolutives, pourront faire l'objet de toutes modifications jugées utiles par la société ... dès lors qu'elles sont compatibles avec sa qualifications et ses responsabilités." [color=darkblue]Et si le salaires ou la proposition ne m'intéresse pas ?[/color] 2.3"Il pourra notamment être remis un descriptif de poste à Madame ..." [color=darkblue]Pourquoi utilisé le futur alors qu'il m'a été transmis en même temps que le contrat ?[/color] 2.4"Des rapports spécifiques pourront également être demandés à l'occasion des missions particulières éventuellement confiées à Mme..." [color=darkblue]Missions qui n'apparaissent pas sur ma description de poste ???[/color] Article 5 LIEU DE TRAVAIL - MOBILITE GEOGRAPHIQUE 5.1"Le lieu de travail au jour du présent contrat est basé au siège de la société...., situé à Ville, et pourra être amené à évoluer en fonction des intérêts ou nécessités de la société" [color=darkblue]Ce qui veut dire quoi? Que je m'engage à les suivre sans aucune négociation, sans avoir à y redire ?[/color] Article 6 REMUNERATION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 6.2"La durée de travail de Mme ... est déterminée conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise du 10/12/2001 en vigueur au sein de..." [color=darkblue]N'aurait-il pas du le préciser conformément à notre entretien ?[/color] [u]Autre point :[/u] Dans la description de mon poste (qui fait 2pages), ils ont mis l'items suivant "Toute autre tâche relative à l'activité de la divison, demandée par le responsable hierarchique" et à la fin de ce document ils ont mis "Ce descriptif de fonctions peut-être amendé ou modifié à tout moment par la société" [color=darkblue]Donc pas d'avenant, pas de négociation... en gros ils pourront faire de moi ce qu'il veulent ..??!!![/color] Ca y est, j'ai fini. C'était long mais j'ai vraiment besoin de savoir si tout ça est légal. Personne dans mon entourage n'en sait assez pour m'eclaicir, et je ne veux prendre le risque de me confronter à eux injustement et donc de perdre ce CDI car le poste le plaît. Aussi, si je dois en reparler avec mon futur responsable il faut que l'on me confirme mes doutes... Et que je consulte leur convention. J'espére que vous pourrez m'éclairer sur certains points, qui à mon sens ne sont pas négligeables... Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite un JOYEUX NOEL et une BELLE ANNEE 2006. # Bonjour GUIRLANDE, Voila de nombreuses questions. je ne connais pas la société mais il semble qu'elle soit bien structurée parce qu'elle t'a remis un descriptif de poste cela n'arrive pas dans tous les cas , hélas. Dans le principe l'employeur, dans la limite fixée par le code du travail et par la convention collective , les accords collectifs et ton contrat de travail, peut organiser comme il l'entend son entreprise. Toutes les formules : Elle pourra être chargée de toute autre mission par son responsable hiérarchique Les attributions de Mme...., nécessairement évolutives, pourront faire l'objet de toutes modifications jugées utiles par la société ... dès lors qu'elles sont compatibles avec sa qualifications et ses responsabilités " Des rapports spécifiques pourront également être demandés à l'occasion des missions particulières éventuellement confiées à Mme..." "Toute autre tâche relative à l'activité de la divison, demandée par le responsable hierarchique" "Ce descriptif de fonctions peut-être amendé ou modifié à tout moment par la société" sont totalement légaux. L'employeur dans le cadre fixé ci dessus peut confier au salarié la mission qu'il entend sauf si cela s'avère une perte évidente de responsabilité qu'il faut démontrer devant le tribunal. L'employeur ne peut diminuer la rémunération du salarié mais confier d'autres tâches tout en conservant la rémunération. S'il s'agit d'une promotion et donc d'un accroissement des responsabilités le salarié peut refuser encore faut il prouver ces responsabilités accrues en cas de conflit. Dans ton cas la convention collective mais surtout la description du poste permettent d'apprécier la chose. En ce qui concerne le descriptif de poste celui ci doit etre remis après la signature du contrat et celui ci n'est en aucun cas obligatoire. Voila pourquoi le contrat est libellé de la sorte, le fait qu'il t'ai été remis en même temps et avant la signature si j'ai bien compris n'est que mieux pour toi , cela précise les bases de la collaboration dans la transparence. En ce qui concerne la mobilité géographique est ce une entreprise à plusieurs établissements? ou y a t il un déménagement prévu? ou y a t il du télétravail en prévision? Cette clause pourrait engager le salarié sur un déplacement limité du lieu de travail mais pas à l'autre bout de la France sauf si tu as connaissance d'autres établissements mais pour moi une clause de mobilité est valable si elle définit géographiquement la mobilité . Celle ci pourrait etre définie si la société a d'autres établissements en France. Sur la durée du travail, sauf si tu es à temps partiel , tu es soumise à la durée collective du travail de l'entreprise et votre entretien ne peut y déroger. Demande à consulter la convention si celle ci t'es remise sans problème pour consultation , c'est un bon point mais je doute que tu y trouves quelque chose qui aille à l'encontre de ton contrat; c'est plutôt un test psychologique. Je peux me tromper parce que je connais pas l'entreprise mais je pense qu'elle est structurée et respectueuse des règles. Bonne année 2006 _ Le constat est économique, la réalité est sociale.#


35 hebdo poste sur un 3/5eme
#bonjour, je vien souvent sur auf mais plutot sur le forum animaux. je cherche des renseignement sur le àççdescriptif d'une offre de contrat de travail. Je travaille actuellement en contrat de professionalisation CDD 2 ans(moitié entreprise moitié formation). Mais voila je ne pense pas avoir fait le bon choix je m'y ennuie plus que tout c'est l'horreur!! J'ai entendu dire qu'on pouvait rompre ce type de contrat si embauche en CDI, est-ce vrai? Ensuite j'ai trouver une offre CDI qui indique une fourchette de salaire annuelle, et 35hebdo le poste est sur un 3/5 éme: - qu'est ce que ce la veut dire? - le poste est sur 3 jours? - sur les 3 jours il faut faire 35H (soit 11h30)? ou bien 3 journée normale? - le salaire annuelle est ce lui qui doit etre verser ou faut'il faire le prorata 3/5? J'y connais vraiment rien, si vous pouvez m'aider. merci cecile # 3/5 eme par rapport à 35 h que tu vas travailler seulement 21 heures. donc temps partiel. donc ces 21 h peuvent etre reparties sur 3, 4 ou 5 jours , ca depend de l'employeur. si on se base sur le smic ca fait environ en net 590 e mensuel pour le salaire ca risque d'etre pareil pour te donner une idee un smic annuel 13563.08 euros pour un temps plein .#


A laide svp pour mon mémoire!
#Bonjour à tous, Finalement, je dois rendre mon mémoire le 15 septembre!!!! c'est-à-dire une semaine tout pile Le probleme, c'est que je n'ai PAS DU TOUT fini, et mon tuteur voulait voir le résultat AVANT que je le rende à la fac Si je ne le fais pas, j'ai peur qu'il ait une mauvaise image de moi... et que la fiche d'appréciation qu'il doit rendre ne soit pas terrible Et je sais que ca pourrait m'aider beaucoup qu'il voit mon travail. En plus je viens d'apprendre que j'ai un partiel demain matin!!!! Bien sur, je n'ai meme pas lu une fois le cours Est-ce que vous pensez que je peux garder ma note de juin ou je suis vraiment obligée de repasser cette matière Merci de m'aider! Je stresse à mort!!!! Biapi # Dans ma fac (Paris I), ne pas se présenter à un examen entraine la défaillance, donc un 0, donc obligatoirement une note inférieure à celle que tu as eu en Juin... Bon courage :/ Mathilde # je vais quand meme tenter de parler au prof, sait-on jamais il sera peut-etre compréhensif! je sais que si je repasse cet exam, j'aurais forcément moins.... merci mathilde biapi#


A tous ceux et celle qui ont passé le bts action commerciale avec éducatel
#je suis employée commerciale à tps partiel j'aimerais passer mon bts avec éducatel pour acquérir un diplome supllémentaire et pouvoir évoluer + tard. en tant que salarié ou pas comment avez vous gérer votre bts pendant les 2 ans. - les avantages les inconvénients d'éducatel ? - les contraintes que vous avez rencontrés ? En clair j'aimerais que vous me racontiez votre expérience que ce soit négatif ou positif avec éducatel . j'aimerais avoir des témoignages car g l'intentions de le faire pour la rentrée mais j'hésite encore . Merci à tous ceux ou celles qui me donnerons leurs avis. Ps: connaissez -vous d'autre organisme de cours par correspondances ? # bonjour ! je viens de terminer ma première année de bts action co en alternance et comme ça se passait vraiment mal dans la boite ou je bossais j'ai claqué la porte et pris la décision de préparer la deuxième année en cours à distance. je me suis renseignée chez éducatel et au cned. le cned est nettement moins cher (je me rappelle plus les tarifs d'éducatel mais pour le cned c'est environ 300 euros l'année + les bouquins). par contre je suis pas encore inscrite, j'ai encore un petit espoir de retrouver une entreprise pour continuer en contrat de qualif (j'attend impatiemment une réponse !) je pense que pour les cours par correspondance quel que soit l'organisme il faut vraiment être rigoureuse et hyper motivée... bon courage christine # salut voila je voulais te donner mes impressions je viens d avoir mon bts action co que g passer en continu je te conseille d essayer de reintegrer un lycee pour preparer ton bts en milieu scolaire car les professeurs te preparent tres bien aux examens. sachant que les epreuves sont tres scolaires je pense que c la meilleure solution cependant tu aura moins d experience professionnelle... une amie ete ds ton cas (1Ere annee en alternance et pb avec l entreprise) elle a donc par la suite integrer une 2 eme annee en continue elle ete assez larguée... voila bon courage en meme temps je v repondre au 1er post concernant le bts a distance donc pdt que g passé mes epreuves 2 jeunes (33ans) venaient passer leur bts ils ete employés a edf et voulaient avoir un diplome supplementaire... les pauvres ils ete a la rue car il y a des dossiers a preparés sur les 2 ans sur des themes precis et il n avaient pas bénéficié de l aide des professeurs...de plus il ne savé pas presenter leur actions professionnelles... et ca faisait 10 ans kils avaient pas fé d anglais... voila mais ils se sont accroché donc je pense qu avec de la motivation et de l aide ya moyen mais sache que c assez dur voila desolé j espere que g pas trop cassé ton envie... bon courage # salut ! il en faudra plus que ça pour me décourager j'ai eu la chance d'avoir une première année de cours durant laquelle j'ai pu intégrer les différentes démarches pour les oraux... pas de soucis en anglais, je me débrouille très bien, en tcc j'ai déjà bien bossé et j'ai fait un entrainement à l'oral qui s'est bien passé. quant aux actions co je devrais m'en sortir aussi dès que mes dossiers seront montés ! je peux également compter sur l'aide d'un ami qui continue l'alternance et qui pourra m'aider à préparer mes oraux... mais bon, je me rends compte que c'est pas gagné ! de mon coté impossible de reprendre des cours en continu... j'ai 36 ans, 3 enfants, des traites pour ma maison à payer tous les mois ! j'ai peut-être encore une petite chance de reprendre en alternance... j'attends une réponse, on verra ! tu fais quoi maintenant que tu l'as ton bts ? a+ christine # c bien tu m as l air d etre motivé ca va te reussir j espere. maintenant que j ai mon bts j essaie de continuer en licence sciences de l eduacation car le commerce c est pas du tout mon domaine donc voila mais j ai toujours pas de reponse de la fac...on verra... bonne chance pour ton bts a+#


Activité @ domicile
#JE RECRUTE PARTOUT EN FRANCE COMME MOI EN TRAVAILLANT DEPUIS VOTRE DOMICILE AVEC INTERNET,VOUS POURREZ : - Créer un revenu complémentaire, ou principal de200 à1500 et + - Avoir votre propre affaire dans le domaine du Bien être en plein essor - Exercer une activité indépendante depuis votre domicile - A Temps partiel ou complet, avec un plan de carrière - Formation à distance et coaching personalisé assurés - Idéal pour les femmes, conjuguer sa vie de famille et son travail Vous êtes intéressé(e)pour en ... alors recevez vite notre CDROM d' information GRATUIT : Envoyer une simple adresse email je vous enverrai le ... à visiter pour le demander en ligne. Merci à bientôt. aurore13@9online.fr#


Ai-je droit à une aide :?:
#bonjour, je travaille depuis septembre 2002 en CDI à temps partiel dans une boulangerie pour financer mes études mais il y a eu un changement de propriétaire et je ne m'entend pas du tout avec lui...je voudrais démissionner mi-aout et j'aurais un CDD en tant que caissiere dans une grande surface, toujours à temps partiel pour pouvoir aller en cours,. ce CDD prendrait fin fin décembre. est ce que si je retrouve rien après, j'aurais droit au chomage??? j'ai vraiment besoin d'une aide financiere si je ne trouve pas de boulot... merci pour vos reponses # bien sur que vous aurez droit au chomage, vous aurez travaillé suffisamment longtemps. En revanche ne racontez pas à l'ANPE ou l'Assedic que vous suivez des cours, car ce n'est pas censé être compatible avec la recherche d'emploi.#


aide - Travail - FORUM Vie Pratique
#                Inscrivez-vous à nos newsletters Magazine Recettes Blogs Newsletter   Effectuer une recherche dans cette discussion Mot :   Pseudo : Filtrer     Bas de page Auteur  Discussion : aide   cynthia764 Carpe Diem Profil : Habitué Posté le 02-02-2006 Ã  13:51:23     Bonjour j'ai besoin de votre aide! Voila je suis étudiante par correspondance en derniere année de BEP vente.En ce moment j suis ala recherche d'un emploi dans une talasso thérapie je n'est aucune expérience mais dans cette talasso il forme pour le travaille! Le hic c'est que je dois fair une super lettre de motivation pour avoir un rendez-vous et j'ai beaucoup de mal avec cette lettre je sais pas du tout comment mi prendre. Est ce que quelqu'un pourrais m'aider pour fair une bonne lettre de motivation? merci d'avance #   personne pour m'aidé? #   cynthia764 a écrit : Bonjour j'ai besoin de votre aide! Voila je suis étudiante par correspondance en derniere année de BEP vente.En ce moment j suis ala recherche d'un emploi dans une talasso thérapie je n'est aucune expérience mais dans cette talasso il forme pour le travaille! Le hic c'est que je dois fair une super lettre de motivation pour avoir un rendez-vous et j'ai beaucoup de mal avec cette lettre je sais pas du tout comment mi prendre. Est ce que quelqu'un pourrais m'aider pour fair une bonne lettre de motivation? merci d'avance #   il y a un logiciel gratuit qui peut t'y aide : cvitae. #   ca serais pour un emploi en talasso thérapi mais vue que je suis pas la seul a me proposer o poste faut que ma lettre soi top! #   cynthia764 a écrit : ca serais pour un emploi en talasso thérapi mais vue que je suis pas la seul a me proposer o poste faut que ma lettre soi top! #   Hydrothérapeute ! merci #   cynthia764 a écrit : Hydrothérapeute ! merci #   Dans l'ensemble je c'est quoi ecrir mais ca la forme que je c'est pas comment fair! #   cynthia764 a écrit : Dans l'ensemble je c'est quoi ecrir mais ca la forme que je c'est pas comment fair! #   deja faut que je fasse comprendre que je souhaite qu'il me forme! (g ocune experien) Que je souhaite travaillé en extra. #   cynthia764 a écrit : deja faut que je fasse comprendre que je souhaite qu'il me forme! (g ocune experien) Que je souhaite travaillé en extra. #   pas du tou! g rien du tou dans cette branche! Mais je c'est que la talasso ou je souhait rentrée forme et embauche en extra! #   cynthia764 a écrit : pas du tou! g rien du tou dans cette branche! Mais je c'est que la talasso ou je souhait rentrée forme et embauche en extra! #   Oui je vois merci de ton aide c'est tres simpa je sais plus comment fair maintenant. Merci #   cynthia764 a écrit : Oui je vois merci de ton aide c'est tres simpa je sais plus comment fair maintenant. Merci #   Oui merci #   Sujets relatifs Cherche Job d'Aide documentaliste aide à domicile? besoin d'aide , droits apprenti fleuriste svp!! besoin d'aide démission conge parental tps partiel mdif du contrat A L'AIDE aide menagere ou cisiniere?? Entretien pour être vendeur de jeux video: besoin d'aide :) l'aide fin de droit de chômage aide a domicile ayant besoin d'aide, conditions de travail besoin d'aide d'avocat Plus de sujets relatifs à : aide Plan du forum Page générée en 0.157 secondes    #


Aide lettre
#bonjour, je travaille à temps plein et voudrais travailler à temps partiel pouvez vous m'aider à faire la demande merci d'avance # Si vous voulez envoyez moi un mail en me donnant un peu plus d'infos sur ce que vous faites, depuis combien de temps, quels horaires vous souhaitez , pourquoi... Je vous enverrai un modele de lettre. giullietta75@yahoo.fr # pourquoi pas de réponse#


Aides financieres pour études en école aides soignantes ?
#Bonjour Ma soeur a passé un entretien d'entrée à l'école d'aides soignantes de Laval (mayenne), mais il sagit d'un établissement privé demandant 4000 euros de frais d'études (somme à verser en janvier). Donc ma question est simple : Connaissez vous un moyen d'obtenir cette somme par aide financiere car je n'ai pas de concret dans ce qu'elle pourrait faire. Sachant k1 prêt n'est pas possible car elle n'a personne pouvant se porter caution. Elle a un petit job d'été à temps partiel qui va lui permettre de mettre un peu de côté, mais elle n'aura pas la totalité ca c'est sur ! Merci de vos renseignements, jattends vos réponses. # elle a moins de 25 ans, dis lui de se renseigner auprès de la mission locale (qui peut aider pendant un an). Qu'elle se renseigne aussi au conseil régional ou général qui distribue des alloccations d'études (ça dépend des régions il y a d'énormes disparités)et peut-être auprès de sa mairie (aides peu importantes mais toujours bonnes a prendre). si malgré tout elle a besoin de faire un prêt, de pls en plus de banques acceptent de se porter caution mais je n'en connais pas les conditions. A plus.biz#


Assedic
#Bonsoir tout le monde, Je suis une p'tite nouvelle... J'ai une p'tite question à poser et j'espère que quelqu'un pourra me répondre :mon mari occupe 2 emplois : l'un à plein temps et un second mais il n'y bosse que 3h par jour. Il sera probablement licencié (pour raison économique) pour l'emploi qu'il occupe à plein temps. Donc j'aurai voulu savoir s'il sera considéré comme chomeur même s'il travail 3h par jour. Voili voila Evian # d'après ce que je sais s'il s'inscrit apres son lisencimen,il aura bien sur ses assedics,après,si tu travail a mi-temp ou partiel,ce qui est largement le cas,il ne paye que la difference exemple : s'il a le droit a 700 ' par mois,ils deduiron ce qu'il touche pour les 3h par jours mais il faut le pointer tous les mois et ce n'est pas durable,va sur le site "droit du travail"ils expliquent tout sur les droit assedic et autre # je te remercie pour les infos que tu m'a donné, je vais aller sur le site que tu m'a conseillé. à bientôt evian77 # je te remercie pour les infos que tu m'a donné, je vais aller sur le site que tu m'a conseillé. à bientôt evian77#


Assedic et reprise dactivité à temps partiel???
#Bonjour, Je suis inscrite aux assedic depuis 3 mois, et aujourd'hui j'ai reçu une proposition d'emploi à domicile par l'anpe( des cours particuliers)à raison pour l'instant de 2H par semaine soit 30 par semaine. Je voudrais savoir si j'accepte ce poste,est-ce que j'aurais une diminution des allocations, de combien? et est-ce ma durée d'indemnisation sera t-elle écourtée? Merci pour vos réponses # oui tu auras une legere baisse des allocations mensuelles vu que tu auras un autre "revenu" si léger soit il. Mais ca ne sera pas perdu car normalement ca repousse un peu tes droits, mais vu que c'est que 2 h par semaine, ca sera tres tres leger... Quand tu travailles ta periode d'indemisation n'est pas écourtée, elle est repoussée d'autant de temps que tu travailles si travail à temps complet evidemment, car à temps partiel il y a un ratio#


Assedics ou temps partiel
#salut ! je touche actuellement les assedics (PARE) et je me demandais commetn ça se passait si on trouvait un boulot intéressant mais du coup pas super payé forcément vu que c'est du mi-temps... si je prends ce boulot, je vais même toucher moins qu'au chomage mais c'est à côté de chez moi, ambiance sympa, salaire de ... 900 ... c'est pour un CDD de 6 mois d'abord puis possibilité de CDI à temps plein ... mais si au bout du compte ça me branche pas, comment ça se passe avec les assedics ? j'y perds ou je retrouve le même niveau d'inteminités que pendant le PARE ... merci # personne ? # j'ai reçu hier un papier des assedics qui m'informent que je peux avoir un complément si : -je travaille moins de 136 heures par mois -je touche -70% de mon ancien salaire brut maintenant les questions subsistent, quels vont être mes droits après, est-ce que je ferai mieux de ne pas prendre le complément, etc... Je vais les appeler, mais bon je préfére avoir confirmation, j'ai déjà fait les frais d'info erronées Si quelqu'un est passé par là, merci de nous faire part de votre expérience # si ton emploi ne couvre pas la même somme que tes indémnités ASSEDIC, il me semble que tu recevras la différence par le chômage. ensuite, si ce job ne te convient pas et qu'il te reste des jours d'indémnités, tu seras de nouveau couverte par les ASSEDIC. mais va leur demander dircetement !#


Belgique...Professionnel s de la compta... votre avis svp...
#                Inscrivez-vous à nos newsletters Magazine Recettes Blogs Newsletter   Effectuer une recherche dans cette discussion Mot :   Pseudo : Filtrer     Bas de page Auteur  Discussion : Belgique...Professionnels de la compta... votre avis svp...   yloups Profil : Doctinaute d'argent Posté le 12-01-2007 Ã  09:43:41     Bonjour,     Après avoir tester différents secteur je reviens à ma première envie et je voudrais réorienter ma carrière prof vers la compta et je me pose pas mal de questions sur mes possibilités en attendant la fin de mon graduat (4 ans...)   Coté boulot, j'ai travaillé comme informaticienne support durant 3 ans et Accueillante one depuis 4 ans     En tant que directeur d'une société de compta je voudrais vous demander son avis sur mes chances de trouver un emploi dans cette branche car nous déménageons fin juin et j'avoue que je n'ai plus trop envie de recommencer à m'investir dans l'accueil ONE dans un nouvel endroit.     Au niveau compta :   J'ai fait mes humanités en sciences eco (technique de transition avec 11h par semaine (compta, gestion, droit etc...)+ je termine en juin ma gestion à l'ifapme + début de mon graduat en compta cours du soir dès septembre     ce que j'aimerai trouvé : un job d'aide compta ou employée administrative compta en temps partiel ou tps plein avec une partie de télétravail à domicile     Votre avis concernant mes chances ?     Merciiiiiiiiiiiiiii Message édité par yloups le 12-01-2007 Ã  09:44:01 - Moi 31 lui 37 Bélinda 10a, jujus     , Johann 4a, début essai sous traitement 01/2005 2 c Clomid - 5 c stimu Menopur/Pregnyl - 1/02/06 Iac1  - FIV ICSI : 17/04 hyperstim pas de transfert (10/05 : 21 findus) TEC1 le 19/08 - TEC2 le 23/09 - TEC3 le 04/12 - TEC4 le 10/01/07 Pds 22/01C'est +++ Tx 682 / 29/01 Tx 8202 Je suis sur un nuage ... 03/02 des jujus mais décollement donc couchée non stop. 12/02 2 x 9mm d'amour, 2 p'tits coeurs qui battent à l'unisson -2kg et tjrs au repos strict. Echo 01/03 29,4 et 28,2 mm tt va bien!!! encore un peu de repos et ce sera nickel oufff 12/03 48,9mm et 50 mm et ils font des galipettes !!!!!!!!! DPA 27/09 °°° Mes marraines chez les jujus : Sophie2706 et Gipsoo merci mes belles °°° Album des rocouriennes : http://www.auFeminin.com/album/lesrocouriennes #   Sujets relatifs Conseils sur l ouverture d un magasin en belgique? A votre avis ? A quoi aurais je le droit ? A votre avis, quel métier cumulable avec la vie de famille avis sur bilan de competences Nous vous rémunérons pour votre avis votre avis sur les tarifs concernant du baby sitting.... Dure choix ??? Votre avis ..... travail belgique? licence comment faire? quelqun peut m'aider? avis au pros du droit du travail ds le BTP BESOIN DE VOTRE AVIS SVP MERCI Plus de sujets relatifs à : Belgique...Professionnels de la compta... votre avis svp... Plan du forum Page générée en 0.052 secondes    #


Besion daide urgent urgent
#bsr je recherche quelque pour m'aider à faire une lettre de congé sans solde pour le mois de juillet j'étais en CDD en mars je suis en CDI depuis le 18 mai logiquement j'ai pas de vacance à titre exceptionnelle ma directrice à acepter que je prenne des congés sans solde puis mes RTT du 9 juillet au 29 juillet je vous remercie d'avance bonne nuit à toutes et à tous # Madame Suite à notre récente conversation, je vous confirme mon souhait de prendre des congés en juillet. Selon notre accord verbal, ces congés se décomposeraient en xx jours de congé sans solde allant du - au - juillet, suivis de yy jours de RTT allant du 9 au 29 juillet. Vous remerciant par avance de votre accord formel, je vous prie, Madame, dr croire en l'assurance de ma considération distinguée. Signer ps; vous avez 20j de RTT en 2 mois vous ? # bjr Madame ou Mademoiselle congés du 9 au 29 juillet c'est des congés exceptionnel sans solde car j'ai commencé à travailler février en temps partiel puis j'ai signé un CDI le 18 mai donc j'ai pas de vacances c'est exceptionnel. Pis comme tout le monde j'ai des RTT tous les mois que je n'avais pas pris depuis février sinon ma directrice acepte que je regroupe le tout toujours exceptionnellement sinon ce sera perdu. BONNE JOURNEE # bsr je ne sais pas combien de fois vous remerciez merci merci bonne soirée A+ # il suffit d'adapter le modèle de lettre avec les vrais jours et dates et voilà # Bsr vous êtes la seule personne qui est venu à mon aide merci et bonne nuit A+ # à partir du moment où on voit que quelqu'un a donné la réponse demandée on ne répond plus aux messages, c'est logique, ça m'arrive aussi de voir qu'une réponse est ok, donc ça ne servirait à rien que je redise la même chose. c'est donc sans doute pour ça que d'autres n'ont pas répondu.#


Besoin daide : quel poste choisir?
#Je suis étudiante et redouble à cause d'une seule matière! Résultat cette année j'ai décider de préparer le concours pour être greffier et aussi de trouver un boulot pour arrondir les fins de mois. Après plusieurs semaines de recherches j'ai trouvé deux postes : - le premier pour deux mois et demi à temps plein en tant qu'agent vacataire. Plus précisment je vais être l'assistante d'un greffier en chef et un greffier chef de service. Le problème c'est que c'est très loin de chez moi. J'aurais 3h de transports en commun quotidien. - Le second agent administratif (c'est un job étudiant) pour 10 mois mais à temps partiel (14h minimum). Là c'est plus près de chez moi. Grand maxi 1h45 de transport. Voilà le premier poste est plus intéressant mais c'est loin et c'est pour une courte durée. Je devrais rechercher un autre boulot pour janvier 2007. Le second est plus proche et me permettrait d'établir un emploi du temps fixe pour réviser le concours. A ma place vous choissirait lequel? # je l'aurais pris si cela me permet de pouvoir me consacrer à mes révisions pour les concours... perso, quand je fais déjà 45mns (pour l'aller uniquement) de trajet pour aller travailler je suis fatiguée mais alors 3h! en plus t'as besoin d'argent... mais bon, en même temps, il est clair que le 1er te permettrait de voir de plus près le métier aussi, et si tu penses que cela peut t'apporter un plus, n'hésite pas... et puis, si tu as le net chez toi, je pense qu'en cherchant régulièrement, il y certainement moyen que tu trouves un autre job d'ici 2 mois 1/2... bisous # n'est que pour 2 mois et demi et à temps complet et valorisera ton cv le 2 eme c'est vraiment peu d'heures de travail Donc je dirais le 1er vu que ce n'est que pour 2 mois et demi, ca te servira pour l'avenir # la facilité c'est de prendre le 2ème job mais je ne pense pas que cela soit la bonne solution ... prendre le poste d'assistant vacataire te permettrait de voir ce que c'est réellement ; de "blinder" ton dossier d'inscription au concours, d'avoir plus de choses à dire lors d'oraux (concours ou entretien), de commencer à te faire un carnet d'adresse etc etc ... enfin, si tu n'a pas trouvé plus près de chez toi maintenant , cela veut peut être dire qu'il n'y aura pas non plus de poste plus près plus tard ... sera tu plus mobile après ton concours ? et 2 fois 1h30 est ce tant que ca la mer à boire ??? # C'est vrai que prendre le second poste serait céder à la facilité. Au plus profond de moi je sais qu'il est plus pertinent de prendre le premier poste. C'est vrai que c'est loin mais en même temps ce n'est que pour deux mois et demi. Mon appréhension est du au fait que je n'ai jamais bosser aussi loin.Je sais qu'un long trajet en transports en commun aux heures de pointe est stressant et faiguant. Mais les avantages l'emportent sur les incovénients. Merci de ta réponse ^_^ #


Besoin daide sur licenciement. urgent, svp ! je suis déprimée
#Embauchée en CDI à temps partiel depuis octobre, avec promesse de temps complet, et habitant à 80 kms de mon lieu de travail, l'avenir me semblait bien noir... Bref, le destin a fait qu'il y a 1 mois et demi, ma voiture "m'a laché", et j'ai donc été dansl'impossibilité de me rendre au travail. Mon employeur a tenu quand même à ce que je vienne, quitte à m'héberger dans un local, sur un lit de camp !!! j'ai refusé catégoriquement, question de principe, et de fierté !! je ne suis pas une "esclave" !!! payé avec des ronds de carottes pour les kilomètres que je fais, et les diplômes acquis ainsi que l'expérience, je commencais à m'énerver... Bref, je lui ai expliqué que je ne pouvais pas non plus prendre le train (financièrement impossible), et que loger à l'hotel ou chez une collègue n'était pas une solution !!! j'ai ma vie aussi. J'ai donc refusé en tout verbalement au téléphone 3 fois. Elle m'a quand envoyé mes horaires à effectuer : je n'y ai pas été après l'avoir prévenu par téléphone comme elle me l'avait demandé. J'ai reçu une lettre recommandée environ 2 semaine après me demandant d'expliquer les raisons de mon absence (???) Je n'ai pas répondu. Depuis, (3semaines) je n'ai plus de nouvelles. J'ai essayé de l'appeler (elle m'a raccroché au nez), et je lui ai envoyé ds sms lui expliquant que la situation ne pouvait pas durer ... Pas de réponse. Je ne sais plus quoi faire, j'ai des dettes, plus de voiture, et je ne peux pas démissionner (je perdrais mes droits). Que faire dans une situation bloquée ??? Sachant que je ne pourrais pas retravailler pour elle. Je suis vraiment désespérée et très angoissée par ma situation financière qui empire, et les jours passent sans nouvelles de licenciement. J'ai vraiment besoin de vos conseils. Merci. # bonjour! je suis dans la meme situation que toi je n'ai pas repris mon travail pour diverses raisons depuis la naissance de ma fille(pb de garde,transport..)il y a 3 semaines j'ai reçu un reco de ma DRH me demandant de me justifier ss 24h ou de reprendre chose que je n'ai pas fait!je n'ai pas d'autres nouvelles depuis..je n'ai pas touché mon salaire ni eu de fiche de paie.On m'a conseillé de voir avec les prud'hommes ou de négocier avec mon employeur(meme pas le peine!)Saches que si j'ai des news je te tiens au courant sans faute bon courage # comme dit plus bas, tu es en tort on va pas revenir dessus. pour ta lettre reco, on considére qu'on peut répondre sous un délai de 1 mois. sinon, concernant ton licencieemnt potentiel, faut pas prendre les patrons poru des ... : rien n'oblige un employeur à te licencier pour absence injustifiée. tant qu'il te délivre chaque mois un bulletin de salaire, qui indique desheures d'absences (paske off course t'es pas payée) il a tt bon ! c'est ts les jours qu'on voit des salariés abandinner leur poste dans l'espoir d'obtenir un licenciement. à ce petit jeu, c'est plus souvent l'employé qui perd : peux tu tenir longtemps sans salaire ????? et de plus si pas de salaire = pas de coti aux assedics, donc pour le calcul des indemnités chomages plus tard, ça joue ! aussi, réponds, mais si ton emploeyru te licencie ce sera à tes torts ! flo # vide # TU DIT QUE SI L'EMPLOYEUR LICENCIE POUR FAUTE GRAVE LA PERSONNE AURRA DROIT AUX ASSEDIC .PEUT TU M'EN DIRE PLUS ET ME DIRE OU JE POURRAI AVOIR TOUS CES RENSEIGNEMENTS . MERCI CAR C'EST URGENT # effectivement pour faute grave tu peux percevoir les assedics, congés payés mais par contre tu n'as pas le droit à la prime de licenciement pour + d'infos tu peux téléphoner au C.I.R.A au 0892.68.16.26(juristes) ou voir le site www.services-public.fr # encore besoin de vos conseils, merci # Si ton employeur ne te payes pas, tu fais une demande de referé devant les prud'hommes pour réclamer ton salaire. L'employeur sera obligé de déclarer ton absence injustifiée et la procédure de licenciement sera entammée. # non je ne perçois pas de salaire : vu que je n'y vais pas, mais qu'elle ne me contacte pas, ni ne m'envoie de planning (cequ'elle doit faire c'est indiqué dan sle contrat de travail). Donc elle est en faute si je comprends bien, en ne m'envoyant rien ? Et c'est quoi une demande de reféré ? # tu vas directe au tribunal des prud'hommes. Je pense que le greffier peut t'aider à remplir le formulaire. La demande en référé est pour un jugement rapide sur un cas simple. Tu demandes tes payes et fiches de salaire. Ton employeur sera alors obligée de faire la procedure de licenciement pour ne plus de payer (je ne sais pas si tu vas toucher ou non ces salaires). Tiens nous au courant. A+ # Sais-tu si tu as droit aux assedic avec un licenciement pour absence injustifiée ? # si je suis licenciée pour absence injustifiée, j'aurais droit aux assedic mais pas aux indemnités de licenciement. # je ne vois que les prud'hommes pour débloquer la situation. Essayes de te renseigner auprès du greffier. # ... et comme on te l'a dit plus bas, l'abandon de poste est un motif réel et sérieux de licenciement pour faute. Car il s'agit bien de cela, d'autant plus que tu n'as pas répondu à la lettre recommandée qu'elle t'a envoyée. Et dans ce cas, tes indemnités de licenciement ne te seront pas payées. Quant à lui envoyer des SMS... Bref, je serais toi, j'écrirais en recommandé avec accusé de réception pour expliquer les raisons pour lesquelles je ne me suis pas présentée au travail. Non seulement ça la forcera à réagir, mais en plus tu auras une trace écrite de ta "bonne volonté", et si les choses devaient tourner mal, au moins tu aurais une pièce écrite. Je ne sais pas pourquoi elle attend, elle peut avoir des dizaines de raisons de le faire, mais toi ne reste pas dans l'incertitude et prends les devants. C'est ce que tu as de mieux à faire. Un autre truc : appelle les services de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (pages jaunes de l'annuaire, rubrique administration du travail). Expose ton cas. En général, ils répondent par téléphone sans problème. Tu sauras au moins si tu peux être licenciée pour faute. Ils te le diront. Bon courage... # je m'en fous, pour moi, à l'heure présente, c'est que la situation se clarifie; je pense que je vais faire une lettre reco, en lui expliquant les raisons de mon absence, mais aussi mon incompréhension face à son silence, et au non envoi de mon planning de la semaine, ainsi que le salaire... je verrais bien après. # mais en n'allant pas travailler, tu te mets en faute. Le fait que tu n'aies plus de voiture est ton problème et pas celui de ton employeur et en plus, tu refuses tout autre solution alors que tu aurais pu en adopter une provisoire ( dormir chez une collègue, surtout si celle-ci était d'accord ) en attendant de résoudre ton problème de transport. Quelles que soient tes raisons, les torts sont de ton côté pour le moment # ça je le savais. Mais je pensais que mon employeur me licencierait (ce que j'attends) pour absence injustifiée (qui est le cas). Mais rien !!!!! je ne pouvais pas continuer à travailler pour un salaire misérable (et je n'exagère rien), un employeur qui te descend plus bas que terre, et un trajet de 160 kilomèetres tous les jours + les repas + l'essence. maintenant la voiture n'est plus un problème, mais c'est me faire licencier qui en est un !! dur dur pour moi, qui ai besoin de retrouver un boulot correctement payé à plein temps si je ne veux pas me retrouver àla rue..... Merci quand de ta réponse !! # lancer la procédure d'"abandon de poste" qui constitue un faute grave, donc cause rél et serieuse de liscenciement... Il faut attendre le courrier, pour l'entretien préalable qu etu vas recevoir en recommandé... la procédure est +ou - longue... un arrangement n'aurait pas été possible, je suppose? saches que tu perds tes indemnités... bon courage # mais mon problème c'est comment déclenchée cette lettre ??? Car ça fait 2 mois que ça dure !! elle paye des charges, quel intérêt a t'elle de reculer cette procédure ? et pour l'arrangement, cela n'aurait pas été possible. # J'ai vraiment besoin de vous#


besoin daide, svp !
#bonjour, j'aimerai que quelqu'un qui s'y connaisse en fiche de paie , me donne un petit coup de main . j'aimerai savoir comment doit apparaitre sur une fiche de paie, un salaire ( sans subrogation ) suite à des indemnités de sécurité sociale ( ijss) et maintien de salaire. exemple : SALAIRE BRUT 108,33 h 869,92 ' tx horaire 8,03028 prime jour férié 5,00 h donc 40,15 abs.accident du travail -10 jours : 36,11 donc - 289,97 abs.accid.travail - 9 jours : 32,50 donc - 260,98 ijss accid.travail - 9 jours donc - 243, 18 ijss accid. travail - 9 jours donc - 243,18 si vous pouviez faire un semblant de fiche de paie , avec un salaire brut sachant que les ijss net sont 425,16 '. Je vous demande cela car j'ai un problème avec mon employeur, et que je suis complètement perdu. J'aimerai donc avoir votre avis , sur le brut que 'j'aurai du touché. Je vous remercie d'avance _ je me permets de vous poser une autre question. voilà, avant mon accident du travail j'avais eu un avenant à mon contrat de travail. ceci me faisait travailler à temps complet alors que d'ordinaire je suis à temps partiel à 108h33 par mois. la sécurité sociale se basant sur le salaire du mois avant l'accident, m'a donc payé des ijss sur un temps plein de 1351 ' brut pour 148 h travaillées. c'est là que vient mon problème car mon employeur me déduit mes ijss d'un temps plein sur un temps partiel de 108 h et donc de 869 ' par mois. ce qui donne que par exemple pour le moi de juillet 2006 j'ai touché 1040 ' d'ijss pour un salaire de base de 869 ' et naturellement en guise de maintien de salaire mon employeur me récupère le trop-percu mais sur ma fiche de paie le montant est 0 . comment devrait-être réellement réglé cette situation. merci de votre réponse # Bonjour testudo73, Salaire brut 108,33h 869,92' Absences AT 19j -550,95' salaire brut du mois: 318,97' IJSS nettes : 425,16' Les IJ nettes s'ajoutant au net mensuel calculé à partir du brut. sachant que tu ne peux pas percevoir un net supérieur à ton net du mois de référence. Le mois de référence est le mois civil précédent le jour de l'accident du travail. Ceci étant dit , la réponse à la deuxième question est contenue dans la question . Si le salaire du mois de référence est basé sur un temps plein ton patron doit te faire un bulletin de salaire à temps plein. Alors là je ne comprend plus le sens de la première question parce que ce bulletin de salaire à temps partiel ne devrait pas exister. Bonne continuation. _ Le constat est économique, la réalité est sociale.#


Besoin de renseignements pour vdi
#voilà j'aimerais devenir VDI mais je sais pas à quoi m'attendre,et j'aimerais avoir des informations...comme...esque c'est bien payer?es ce facile de trouver des clientes?et comment?etc... # Bonsoir, Je suis moi même VDI pour une grande marque de lingerie. Tu peux regarder le site de la Fédération de la Vente Directe ... fvd.fr) pour connaitre le statut d'un vendeur independant. Pour la paye, cela ne depend que de ta volonté et de ton travail. Ceux qui ne réussissent pas parlent d'arnaque, d'autre comme moi en on fait leur job. Tu peux me contacter si tu desires d'autre informations. Cordialement. # Bonjour, je suis vdi pour deux sociétés : Club senteurs qui distribue des parfums et Liberteam qui distribue des produits pour la forme et le bien-être. Si tu veux plus d'infos n'hésites pas à me contacter par MP je me ferais un plaisir de te répondre. A très vite # Je suis VDI chez Demarle Flexipan , j 'adore cuisiner et les flexipan sont supers pour ça et j 'apprécie énormément car c 'est comme si on était son propre patron , Pas de chiffre à faire , ni de compte à rendre tous les lundis Nous sommes payées au % , pour démarrer il y a un kit de démarrage offert si on fait un certain chiffre Autrement c 'est vrai que le plus difficile c 'est de se faire sa clientèle , on démarre avec son entourage puis petit à petit on se créer un réseau de connaisances .. Si tu veux plus d infos n 'hésites pas à me contacter en m envoyant un MP tu peux aussi aller voir mon album # Je suis intérssée par la VDI mais j'ai peur de me lancer. De plus je suis fonctionnaire et je me demande si j'ai le droit. Y aurait-il des agents titulaires de la fonction publique territoriale dans l'assemblée qui sont VDI? Sinon pouvez-vous me donner des rens sur vos deux sociétés, et me dire si vous connaissez wellness france et lr-international? Merci sabrina.arnaud@wanadoo.fr # Il existe par ailleurs certaines incompatibilités entre lactivité de vendeur indépendant et dautres activités telles que lactivité de VRP (cette dernière devant être exercée de manière exclusive et constante), lactivité de fonctionnaire, dofficier ministériel, davocat, darchitecte, dexpert-comptable et comptable agréé et de pharmacien dofficine pour un commerce autre que sa pharmacie. En qualité de travailleur indépendant, le vendeur nest pas lié par un contrat de travail à lentreprise qui lui confie la commercialisation de ses produits. A ce titre, il agit en dehors de tout lien de subordination et dispose ainsi dune autonomie qui lui permet de déterminer librement lorganisation de son travail et létendue de son activité. # LE GUIDE DU VENDEUR EN VENTE DIRECTE... La Vente Directe est une profession réglementée. Il convient de bien en connaître le cadre légal.. Cette étude, rédigée par le service juridique du Syndicat de la Vente Directe, apporte des réponses aux questions les plus couramment posées par les vendeurs et relatives aux lois protectrices du consommateur en matière de démarchage à domicile, au statut social et fiscal des vendeurs indépendants... (Note : ceci est un extrait de larticle paru dans le numéro 111 de Job Pratique Magazine de Aout/Septembre 1999) DÉFINITION DU VENDEUR INDÉPENDANT Dans le secteur de la Vente Directe, le vendeur indépendant est chargé de la commercialisation des biens et services dune entreprise directement auprès dun consommateur, utilisateur final de ces produits et services, à son domicile, sur son lieu de travail ou à loccasion de réunions. En principe, toute personne physique majeure peut signer un contrat de vendeur indépendant sous réserve de satisfaire aux dispositions de larticle L.121-29 du Code de la consommation qui précise que la loi n 47-1635 du 30 août 1947 relative à lassainissement des professions commerciales et industrielles est applicable aux personnes qui effectuent des opérations de vente à domicile. Il résulte donc de ce texte que tous ceux qui, en raison dune condamnation pénale visée par cette loi ne pourraient exercer une profession industrielle ou commerciale, seraient exclus également des fonctions de démarcheur. Ainsi, sont écartées de la profession, les personnes ayant fait lobjet de certaines condamnations (par exemple pour vol, escroquerie, ou abus de confiance). Il existe par ailleurs certaines incompatibilités entre lactivité de vendeur indépendant et dautres activités telles que lactivité de VRP (cette dernière devant être exercée de manière exclusive et constante), lactivité de fonctionnaire, dofficier ministériel, davocat, darchitecte, dexpert-comptable et comptable agréé et de pharmacien dofficine pour un commerce autre que sa pharmacie. En qualité de travailleur indépendant, le vendeur nest pas lié par un contrat de travail à lentreprise qui lui confie la commercialisation de ses produits. A ce titre, il agit en dehors de tout lien de subordination et dispose ainsi dune autonomie qui lui permet de déterminer librement lorganisation de son travail et létendue de son activité. Le vendeur indépendant détermine personnellement le moment et la durée de son activité, ses objectifs financiers, sans recevoir de directive de lentreprise dont il commercialise les produits ou services. Cette activité peut donc être exercée à temps plein ou à temps partiel, de manière habituelle ou occasionnelle. ACTIVITÉ DE VENTE A DOMICILE La vente à domicile est une activité réglementée depuis 1972 (loi du 22 décembre 1972). Ces dispositions, aujourdhui codifiées aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, comportent des sanctions pénales. Ainsi, le vendeur indépendant qui commercialise des produits et services directement au consommateur se doit de bien connaître et respecter les règles légales qui encadrent son activité. Les règles de déontologie professionnelles édictées par le Syndicat de la Vente Directe doivent également être rigoureusement appliquées lorsque le vendeur commercialise les produits ou services dune société adhérente au Syndicat. 1) Loi protectrice du consommateur en matière de vente et de démarchage à domicile (articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation). La Vente Directe à domicile est régie par les articles L.121-21 et suivants du Code la consommation. Ce dispositif protecteur comporte trois volets de mesures relatives tout dabord à la forme du contrat, ensuite à lexistence dun délai de réflexion accordé au consommateur, et enfin à linterdiction de recevoir un paiement avant lexpiration de ce délai de réflexion. a) La formation du contrat de vente La loi exige quun contrat écrit soit remis au client au moment de la conclusion de la vente et prévoit un certain nombre de mentions devant obligatoirement apparaître sur le bon de commande à peine de nullité de la vente. Il convient par conséquent au vendeur dêtre vigilant au moment de létablissement du bon de commande (rempli sans aucune rature), dautant quen cas de non-respect, le vendeur et lentreprise sont passibles de sanctions pénales pouvant aller jusquà 1 an de prison et/ou 25.000 francs damende. Les mentions devant obligatoirement apparaître sur le bon de commande sont les suivantes : le nom du vendeur, et son adresse dans le cas particulier dun acheteur revendeur. le nom et ladresse du fournisseur (cest-à-dire lentreprise de Vente Directe qui commercialise les produits). ladresse du lieu de conclusion du contrat : cette mention est indispensable afin de déterminer si la vente a effectivement bien eu lieu dans le cadre dun démarchage à domicile. Le plus souvent il sagira de ladresse du client, mais cela peut également être son lieu de travail ou le domicile dun ami layant convié à une réunion de vente. la désignation des produits : celle-ci doit être suffisamment précise pour permettre de déterminer la nature et les caractéristiques des biens ou services commercialisés. Le vendeur a dailleurs tout intérêt à remplir correctement cette rubrique afin déviter tout contentieux avec son client lors de la livraison. les conditions dexécution doivent être portées sur le contrat, notamment sagissant des conditions relatives à la livraison, le délai de livraison des biens ou dexécution de la prestation. le prix à payer : le bon de commande doit comporter le prix global à payer et les modalités de paiement. Lorsque la vente est effectuée à crédit, une offre préalable de crédit doit être remise au client. Dans ce cas, le bon de commande doit reprendre le taux de lintérêt et indiquer le coût global de lachat à crédit même si une offre de crédit distincte est signée par le client. enfin le contrat doit rappeler la faculté de renonciation et reproduire intégralement le texte des articles L.121-23, L.121-24, L.121-25, L.121-26 du Code de la consommation. b) Un délai de réflexion Larticle L.121-25 du Code de la consommation prévoit que le consommateur dispose dun délai de réflexion de sept jours à compter du jour de la commande pour revenir sur son engagement dachat. Ainsi, dans les sept jours qui suivent la signature du bon de commande, le client a la possibilité de renoncer à sa commande. Pour faciliter cette faculté de rétractation, le bon de commande doit comprendre un formulaire détachable. Les mentions et la forme de ce formulaire sont définies de manière très précise par un décret du 9 août 1973. Ce formulaire détachable doit faire partie intégrante du bon de commande laissé au client. Il doit mentionner sur une face ladresse complète à laquelle il doit être envoyé. Si le client désire annuler sa commande, il lui suffit denvoyer ce formulaire complété par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse indiquée dans les sept jours qui suivent la date de la commande. Par exemple, si une commande est signée le 10 janvier, le consommateur pourra adresser son formulaire de rétractation jusquau 17 janvier minuit par lettre recommandée avec avis de réception. Mais attention, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusquau premier jour ouvrable suivant. Pour user de sa faculté de rétractation, le client na aucun motif à donner. c) Linterdiction de recevoir un paiement Pendant toute la durée du délai de réflexion de sept jours, aucun paiement sous quelque forme que ce soit ne peut être exigé ou obtenu du client. Lobjectif du législateur est déviter que le client se sente engagé par son paiement et hésite à faire jouer son droit de rétractation par crainte de ne pas obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Toute infraction à ces dispositions peut entraîner une condamnation pénale consistant en une peine demprisonnement dun an et/ou une amende de 25.000F. Durant cette période de réflexion, aucune prestation de service ne peut être effectuée. Cela implique par conséquent que la livraison des produits soit interdite. Le vendeur doit donc également tenir compte de ce délai de réflexion pour calculer sa date de livraison ou la date à laquelle il effectuera la prestation de service commandée. EN RÉSUMÉ Ce que tout vendeur ne doit pas oublier. Remise dun bon de commande : vous devez remplir un bon de commande dont un exemplaire doit être remis au client. Remplir les mentions obligatoires : ladresse du lieu de conclusion du contrat, votre nom, la désignation précise des marchandises, le délai de livraison, le prix global à payer. Date et signature : le bon de commande doit être signé et daté de la main même du client. Absence de perception dun paiement pendant le délai légal de réflexion : vous ne devez pas accepter de paiement à la commande, ni pendant le délai de réflexion, sous quelque forme que ce soit (espèces, chèque). Délai de réflexion : ce délai est de 7 jours. Mais attention il démarre le lendemain du jour de la signature du bon de commande. Sil expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusquau 1er jour ouvrable suivant. Ex : signature le samedi 10. On compte à partir du dimanche 11, le 7ème jour tombe le samedi 17. Le dernier jour de réflexion sera donc le lundi 19. 2) La déontologie professionnelle : le Code de la Vente Directe Le Syndicat de la Vente Directe (S.V.D) a été créé en 1966 en se donnant pour premier objectif de faire connaître la profession et promouvoir son image de sérieux et dhonnêteté. Cest ainsi que le SVD sest pourvu dune Charte consommateur aujourdhui élargie en Code de la Vente Directe. Ce Code de déontologie professionnelle doit être respecté par toutes les entreprises adhérentes au Syndicat ainsi que par les vendeurs qui diffusent leurs produits ou services. Le Code prévoit dailleurs que les sociétés doivent exiger des vendeurs leur adhésion à celui-ci. Il est non seulement une garantie pour les consommateurs mais également pour les vendeurs. LA RELATION CONTRACTUELLE AVEC LENTREPRISE En vertu du principe de liberté contractuelle, il nexiste pas à proprement parler de contrat type de Vendeur à Domicile Indépendant. Les conditions dexercice de lactivité de ce vendeur sont ainsi définies contractuellement entre lentreprise et le vendeur. Il importe par conséquent au vendeur de bien sinformer des différentes modalités et conditions dexercice de son activité. Il convient en premier lieu de sassurer que lentreprise dispose effectivement dun contrat écrit comprenant toutes les modalités de son activité. Avant de sengager, le vendeur doit lire attentivement son contrat et ne pas hésiter à poser des questions sur les points qui lui paraissent obscurs ou flous. Cela est dautant plus important quil pourra être amené à présenter dautres vendeurs à qui il faudra apporter des réponses claires. 1) Les différents types de contrats Quel que soit le type de contrat proposé, le vendeur va déterminer librement le temps quil entend consacrer à son activité et ses objectifs financiers. Par conséquent, il pourra exercer son activité de manière occasionnelle ou à titre de profession habituelle. Le mandat Le mandat est défini au Code civil par les articles 1984 et suivants comme un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte. Il reste propriétaire de la marchandise et le mandataire na pas à en faire lacquisition. Parfois, le contrat de mandat peut être associé à un contrat de dépôt. Dans ce cas, le vendeur se voit également confier une mission de stockage. La livraison des produits peut être réalisée soit directement par lentreprise mandante, soit par le vendeur. En revanche, dès lors quil exerce son activité de manière permanente, le mandataire bénéficie du statut dagent commercial régi par la loi n 91-593 du 25 juin 1991 (voir pour information Fiche ANCE série III N 21 sur lAgent Commercial). Dans un cas comme dans lautre, il intervient à titre indépendant et ne se trouve donc pas placé dans un lien de subordination juridique par rapport au mandant. Ainsi, même sil respecte les consignes du mandant (par exemple, en matière dapplication des tarifs), il conserve une grande autonomie dans lorganisation de sa tâche. En contrepartie de son activité, le mandataire perçoit une commission généralement assise sur le chiffre daffaires réalisé. Le négociant-revendeur Dans ce cas, le vendeur achète et revend les produits de lentreprise de Vente Directe. Il dispose alors dun contrat que lon peut qualifier dagrément de distribution. Il bénéficie de remises quantitatives sur les produits quil revend et livre à ses clients avec une marge bénéficiaire. Cest le pourcentage de cette marge bénéficiaire qui permettra dapprécier les gains de lintéressé. Lautonomie du vendeur est ici encore plus flagrante puisque non seulement il agit en dehors de tout lien de subordination, mais de plus, il est libre dappliquer les tarifs de revente quil entend sans autorisation préalable de la société. Le courtier Le courtier agit comme intermédiaire entre lentreprise de Vente Directe et les consommateurs. Il a pour mission de mettre en relation lentreprise et lacheteur afin de leur permettre de conclure la vente, mais nest pas en principe chargé de conclure lui même cette vente. Sa mission se cantonne donc à la simple action dentremise. Toutefois, en Vente Directe, lusage étend aussi la mission du courtier à la conclusion de lopération. Dans ce cas, un contrat de mandat sera cumulé avec le courtage. Le contrat stipulera par exemple quen labsence de protestation des parties dans un délai prédéfini, la vente sera réputée conclue. En contrepartie de ses services, le courtier percevra un courtage sur les opérations conclues par son intermédiaire. Comme les commissions du mandataire, le montant du courtage est le plus souvent assis sur le montant des ventes réalisées. 2) Obligations des parties Comme nous lavons déjà précisé et en vertu du principe de liberté contractuelle, il nexiste pas de contrat type de vendeur indépendant. Obligations de lentreprise Le contrat peut prévoir que lentreprise adressera au vendeur des informations périodiques, techniques ou commerciales telles que brochures ou guides qui lui donneront des conseils sur son activité. Elle peut encore communiquer au vendeur un plan dassortiment type pour laider au démarrage de son activité. Lentreprise peut communiquer au négociant-revendeur un tarif public conseillé, voire un prix maximum au-delà duquel le produit ne peut parvenir à lutilisateur, dans lintérêt du consommateur et afin de préserver limage de marque du produit ou du service à légard de la clientèle. Quant au mandataire, il doit respecter les consignes du mandant et notamment en matière dapplication des tarifs. Une clause doit encore prévoir les modalités suivant lesquelles lentreprise reprendra les stocks invendus à la cessation de lactivité du vendeur (clause devant se conformer à larticle L.122-6 2 du Code de la consommation, complété par larticle 13 de la loi du 1er février 1995, prévoyant quune entreprise de Vente Directe doit garantir à ses vendeurs une reprise de leur stock aux conditions de lachat, déduction faite éventuellement dune somme nexcédant pas 10 p.100 du prix correspondant, cette garantie de reprise pouvant être limitée à une période dun an après lachat). Obligations du vendeur indépendant En contrepartie de ces différents services lentreprise pourra exiger du vendeur un certain comportement pouvant se traduire par les obligations suivantes : Lobligation de respecter strictement les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, et en particulier, lusage dun bon de commande conforme à ces dispositions, est souvent rappelée dans le contrat du vendeur. De même, lorsque lentreprise est adhérente au SVD, le respect des règles professionnelles et notamment du Code de la Vente Directe est toujours exigé. Lentreprise peut exiger du vendeur la prospection, la démonstration et la vente de ses produits ou services exclusivement aux particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail ou à loccasion de réunions. Lagrément du vendeur peut dailleurs être limité à lun ou plusieurs de ces lieux. Le contrat peut également prévoir que la présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches ou guides techniques et descriptifs, tout en laissant le vendeur libre détablir son propre argumentaire commercial. RELATIONS AVEC LADMINISTRATION 1) Aspect social Selon que le vendeur exerce son activité de manière occasionnelle ou habituelle, ses obligations sociales seront différentes. En effet, les vendeurs indépendants qui exercent leur activité à titre de profession habituelle sont tenus de sinscrire à un registre professionnel et dépendent du régime des non salariés des professions non agricoles. Pour ce qui concerne les vendeurs occasionnels, la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 a créé un statut social particulier. Il résulte en effet de larticle 3 de ce texte que les vendeurs indépendants, non inscrits au registre du commerce ou au registre spécial des agents commerciaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette disposition est insérée au 20 de larticle L.311-3 du Code de la sécurité sociale. Ces personnes relèvent donc dun régime mixte : elles sont assimilées salariées au titre de la sécurité sociale et travailleurs indépendants à légard des règles de droit du travail. a) Les V.D.I (Vendeurs à Domicile Indépendants) Les vendeurs indépendants assimilés salariés non inscrits à un registre professionnel relèvent du régime général de la sécurité sociale. Ils doivent donc communiquer à lentreprise leur numéro de sécurité sociale ou, sils nont jamais été immatriculés , en faire la demande auprès de la CPAM dans les plus bref délais. Le montant de leur cotisation va être calculé en fonction du revenu tiré de leur activité. Sagissant des mandataires ou des courtiers, ce calcul sera effectué sur les commissions versées par lentreprise. En revanche, les personnes qui procèdent par achat et revente des produits doivent déclarer le pourcentage de marge bénéficiaire à lentreprise avec laquelle elles sont liées afin que celle-ci puisse effectuer ce calcul et le versement des cotisations à lURSSAF. Les cotisations sont calculées à la fin de chaque trimestre civil sur les rémunérations correspondantes au trimestre écoulé. Lorsque cette rémunération trimestrielle est inférieure à 75% du SMIC, la cotisation est forfaitaire, un tiers étant à la charge du vendeur et deux tiers à la charge de lentreprise. Lorsque la rémunération trimestrielle est comprise entre 75% du SMIC et 25% du SMIC, les cotisations sont calculées par application des taux URSSAF de droit commun sur des assiettes forfaitaires allégées. Pour les frais professionnels, la circulaire ministérielle N DSS/AAF/A1 94-82 du 18 novembre 1994 prévoit des dispositions particulières. Ainsi, les rémunérations trimestrielles inférieures à 30% du SMIC sont considérées comme représentatives de frais professionnels et ne donnent pas lieu au versement de cotisations. Au-delà, et tant que la rémunération nexcède pas 25% du SMIC, la rémunération trimestrielle sapprécie après application dun abattement forfaitaire égal à 10% du smic mensuel (environ 640 F pour 1997). Lorsque la rémunération trimestrielle est supérieure à 25% du SMIC, la cotisation est calculée sur la rémunération réelle avec déduction éventuelle des frais professionnels réels sur justificatifs. Lentreprise verse directement à lUrssaf le montant global de la cotisation et remettra au vendeur un bulletin de précompte indiquant notamment le montant de ses cotisations et lUrssaf auprès de laquelle les cotisations auront été versées. Ce bulletin de précompte sera utile aux vendeurs, dune part pour justifier que les cotisations de sécurité sociale ont bien été versées, et dautre part pour bénéficier déventuelles prestations auprès de la CPAM. Les conditions douverture des droits maladie, maternité, invalidité, décès sont appréciées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (articles R.313-1 à R.313-9 du Code de la sécurité sociale). Le vendeur assimilé salarié au regard de la sécurité sociale souvre des droits aux prestations en nature pendant 1 an suivant la fin de la période de référence définie ci-après sil remplit lune des conditions suivantes : au cours dun mois civil ou de 30 jours consécutifs (période de référence mensuelle), avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 60 fois le taux horaire du SMIC (valeur au premier jour de la période de référence), ou avoir travaillé au moins 60 heures. au cours de trois mois civils ou de trois mois de date à date (période de référence trimestrielle), avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 120 fois le taux horaire du SMIC (valeur au 1er jour de la période de référence), ou avoir travaillé au moins 120 heures. Prestations en espèces : pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les 6 premiers mois dinterruption de travail, lassuré doit justifier avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant larrêt de travail, pour une rémunération au mois égale à 1015 fois le taux horaire du SMIC, ou à défaut, avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant larrêt. Une circulaire CNAMTS du 22 juillet 1993 précise que les informations utiles à la détermination du droit sont mentionnées sur le bulletin de précompte trimestriel délivré au vendeur par lentreprise. En tout état de cause et sur cette question, le vendeur aura intérêt à se rapprocher de son entreprise ainsi que de sa CPAM. b) Les vendeurs indépendants relevant du régime des non salariés des professions non agricoles Il sagit des vendeurs inscrits à un registre professionnel et qui relèvent obligatoirement du régime des non salariés. Pour ces vendeurs, cinq cotisations sociales sont obligatoires : les cotisations dassurance maladie des professions non salariées, les cotisations dassurance vieillesse et invalidité, les cotisations dallocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants non agricoles, la contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale. Les cotisations sociales sont normalement calculées en pourcentage du revenu professionnel annuel de lassuré et représenteront environ 39% du revenu imposable (hors taxe après déduction des frais). Durant les deux premières années de lactivité, les cotisations peuvent toutefois être calculées sur la base dun revenu forfaitaire (Loi du 11 février 1994, dite Loi Madelin). 2) Aspect fiscal La TVA Vous n'aurez plus de T.V.A. à payer si votre chiffre d'affaires n'excède pas : 500.000 francs HT pour les entreprises dont lactivité est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que la fourniture dun logement ; 175.000 francs HT pour les autres entreprises, notamment, les professionnels relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), et des prestataires de services relevant des BIC (Bénéfices industriels et Commerciaux). C'est souvent le cas lors de la vente de marchandises comme pour la vente directe. Pour les entreprises relevant de ces deux catégories, il devra être fait une séparation comptable au niveau des recettes de manière à déterminer si les ventes, denrées à emporter ou à consommer sur place ou/et la fourniture dun logement est supérieur à 500.000 francs HT par an, dune part, et dautre part, si le chiffre daffaires des autres activités de prestations est inférieur à 175.000 francs HT. LES AVANTAGES DE CE REGIME DE LA MICRO ENTREPRISE 1- Plus de TVA à facturer. Lentrepreneur bénéficie de lexonération de la TVA (franchise). Il ne la facture pas à ses clients, mais attention, il ne la récupérera pas non plus (sur les factures dachat). 2- Comptabilité réduite. La loi dorigine (loi Madelin) avait pour but de simplifier au maximum les tâches administratives des entrepreneurs. Cet état desprit a été conservé. Les obligations comptables sont réduites à : - la tenue dun livre-journal dans lequel seront portées les recettesjournalières ; - la tenue dun registre (simple cahier) récapitulatif par année, présentant le détail des achats. On conservera dans un classeur, les factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services. 3- Déclarations fiscales réduites. - Pour les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), lentrepreneur porte directement sur sa déclaration densemble de revenus (n2042), le montant du chiffre daffaires annuel, et des plus ou moins-values réalisées au cours de lannée. Il est cependant tenu de joindre un état à cette déclaration de revenus, dont le contenu sera précisé par un décret en Conseil dEtat. - Pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : lentrepreneur porte directement sur sa déclaration densemble des revenus n2042, le montant de ses recettes HT. Le bénéfice imposable est déterminé par ladministration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Imposition les revenus Les revenus des vendeurs indépendants entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sils sont mandataires, et en principe dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sils sont acheteurs-revendeurs ou courtiers. Les vendeurs dont le montant des recettes nexcède pas 175.000 ou 500.000 F HT au cours de lannée civile sont placés de plein droit sous un régime spécial de déclaration et dimposition. Ils sont dispensés des procédures dévaluation administrative (pour les BNC) ou de la fixation dun forfait (pour les BIC). Le bénéfice net est calculé par ladministration par application dun abattement forfaitaire représentatif de frais de 50% en BIC ou de 25% en BNC, avec un minimum de 2.000 F. Situation particulière de lacheteur-revendeur occasionnel : dans la mesure où cette personne naccomplit pas des actes de commerce de manière habituelle et nest pas inscrite au Registre du Commerce, la question peut se poser de la nature de ses revenus (BIC ou BNC) et donc de labattement applicable. Par ailleurs, ses revenus sont-ils constitués par les montants encaissés auprès des clients ou par la marge réalisée (revenu servant de base au calcul des cotisations sociales) ? Ladministration fiscale a tendance à confirmer le principe de limposition des revenus de ces personnes dans la catégorie des BIC. Nous pensons que celles-ci pourraient toutefois se rapprocher de leur centre des impôts afin dessayer de convenir avec ce dernier dune déclaration de la marge brute à la rubrique BNC. Un abattement de 25 % serait alors appliqué sur cette marge. LES FORMALITES OBLIGATOIRES... Linscription à un registre professionnel Lorsque le vendeur exerce son activité à titre de profession habituelle, il est tenu de sinscrire à un registre professionnel (registre du commerce ou registre spécial des agents commerciaux). La loi n 94-637 du 25 juillet 1994 (article 42), définit des critères objectifs daffiliation. Larrêté du 2 novembre 1994, pris en application de cette loi, prévoit quà compter du 1er janvier 1995, les vendeurs indépendants ayant exercé leur activité durant deux années civiles complètes et consécutives et dont la rémunération brute annuelle procurée par cette activité pour chacune de ces deux années est supérieure à 30% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 49.000 francs, sont tenus de sinscrire au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux. La circulaire ministérielle du 18 novembre 1994 précise toutefois que le VDI qui désire exercer son activité à titre professionnel et permanent est dans lobligation de sinscrire spontanément à lun de ces registres. Inscription au registre du commerce La plupart des formalités sont accomplies directement par le CFE (centre de formalité des entreprises). Il existe au moins un centre dans chaque département. Pour prendre en compte votre dossier, vous devrez fournir au CFE des documents attestant votre aptitude au commerce (absence de condamnation de nature à interdire lactivité commerciale), votre identité, votre situation de famille, la situation sociale de votre conjoint ou concubin, votre situation professionnelle. Vous devez également fournir la copie du titre justifiant de la jouissance des locaux où vous exercez votre activité (il peut sagir de votre domicile). Une fois les formalités dimmatriculation effectuées, vous recevrez quatre extraits K bis. Le CFE transmettra votre dossier auprès du centre des impôts pour déclaration dexistence. Vous serez également automatiquement affilié à une caisse dallocations familiales, au régime dassurance maladie maternité des non salariés et au régime dassurance vieillesse des non salariés. Inscription au registre spécial des agents commerciaux. Cette inscription doit être effectuée directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Le dossier à constituer devra comprendre : copie du contrat dagent commercial fiche familiale détat civil photocopie de la carte didentité photocopie de la carte de sécurité sociale. Comme pour le vendeur inscrit au registre du commerce, le vendeur inscrit au registre spécial des agents commerciaux devra obligatoirement saffilier à une caisse dallocations familiales, au régime dassurance maladie maternité des non salariés et au régime dassurance vieillesse des non salariés. En revanche, cette affiliation nest pas automatique et doit être effectuée par lagent commercial. Relations avec les Assedic Dans quelles mesures un allocataire du régime dassurance chômage peut-il prendre une activité de VDI tout en continuant de percevoir ses allocations ? Depuis le 1er juillet 1995, les dispositions de la Directive UNEDIC N 28-95 du 12 juillet 1995 autorisent un chômeur à prendre une activité de VDI tout en conservant une partie de ses allocations de chômage (les règles de la Délibération N 28 lui sont automatiquement applicables, sans passage devant la commission paritaire nationale). Pour le bénéfice de cette mesure, le revenu procuré par lactivité réduite ne doit pas dépasser 70% du salaire perçu avant la période de chômage. La rémunération des VDI sera appréciée par lAssedic trimestriellement puis divisée pas trois pour la vérification du seuil de rémunération ainsi que pour le calcul du nombre de jours indemnisables.Les vendeurs indépendants devront donc fournir à lAssedic, au début du mois suivant chaque trimestre civil (il sagit des mois davril, juillet, octobre et janvier), la copie de leurs bulletins de précomptes trimestriels. Il faut enfin préciser que ce régime ne peut bénéficier quaux Vendeurs à Domicile Indépendants assujettis au régime général de la sécurité sociale (cest-à-dire non inscrits à un registre professionnel). Ce texte est un extrait de larticle paru dans le numéro 111 de Job Pratique Magazine . Vous pouvez vous procurer cette étude complète en vous procurant ce numéro 111, contre 28 francs (en chèque) en le commandant à Job Pratique Magazine, 23, rue des Apennins, 75017 Paris. # Je vois que vous etes bien renseigné. Pouvez-vous me dire si je peux etre VDI et fonctionnaire du Conseil Général? Connaissez-vous wellness france et lr-international, qui propsent apparemment des choses intéressantes? Merci sabrina.arnaud@wanadoo.fr#


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