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Abandon de poste et assedic ?
#j'ai n√©goci√© un licenciement, je pr√©vois de ne plus me rendre au bureau, mon patron va donc me licencier pour abandon de poste, aurais je droit aux indemnit√©s ass√©dics? # Salut, Sois bien sur de ton coup car j'ai voulu faire la m√™me chose que toi et r√©sultat : je vais aux prud'hommes car mon employeur a refus√© de me licencier. Je me retrouve sans ressource (car non licenci√©e)mais toujours sous contrat (!?). Cela fait un an que √ßa dure ! Prends conseil aupr√®s d'un juriste gratuitement (voir au tribunal de ta r√©gion) bon courage # pour vos r√©ponses. Donc je me suis renseign√©e, mais ce qui m'ennuie dans l'histoire c'est le terme "faute grave", ne peut il pas me licencier pour faute tout court ? Mon histoire est assez compliqu√©e √† expliquer mais en bref, je souhaite partir de l'entreprise et bien sur avoir droit aux assedics. L'autre probl√®me c'est que mon assurance appart ne prendra pas en charge les √©ch√©ances si c'est pour faute grave. Qui aurait une bonne id√©e sur le motif que pourrait indiquer mon patron sur le licenciement. incompatibilit√© d'humeur n'existant plus, il faudrait que je trouve autre chose. Qui peut m'aider, svp, n'y a t il pas un conseiller RH sur le forum ? # Il y a deux aspects √† prendre en compte : - le motif, votre patron peut vous licencier pour un refus de changement de poste par exemple ou de mutation, c'est assez soft, sinon effectivement perte de confiance. - les indemnit√©s : s'il vous licencie pour faite lourde (ou grave) il ne vous doit ni pr√©avis ni indemnit√©s de licenciement. Seulement les cong√©s pay√©s. S'il vous licencie pour autre chose il vous doit tout. Donc il va surement tiquer l√†-dessus. Pour le pr√©avis c'est simple il suffit de tout antidater : ex) il date la lettre de licenciement un mois plus tot et donc votre pr√©avis √©tait le mois qui vient de s'√©couler. Pour les indemnit√©s il faut voir si √ßa fait une grosse somme ou pas. Si vous voulez ecrivez moi en priv√© √† Giullietta75@yahoo.fr Bon week end. # Si oui, le terme "perte de confiance" est un bon motif vaseux de licenciement... Si non, c'est peut-√™tre valable aussi, mais je ne suis pas certaine, d√©sol√©e... Koa # Agent de maitrise # de te nuire pour ta recherche future d'emploi √©galement # ne serait-ce pas plut√īt une faute ? Pas bon # tout licenciement ouvre droit aux Assedic comme cela a √©t√© r√©p√©t√© beaucoup beaucoup de fois ici. Il faut juste vous mettre au clair avec votre patron sur le motif du licenciement. Sachant qu' une d√©mission doit √™tre clairement exprim√©e par le salari√©, il n'y a donc pas d√©mission si abandon de poste. Ceci dit je n'aime pas bien ce genre de motif assez "foireux". Essayez plus soft. # Je ne suis pas sure que tu ais droit aux ass√©dics dans ce cas. Il faudrait que tu te renseignes avant de faire une b√™tise. Dak. # Bonjour, surtout n'abandonne pas ton poste, car cela sera consid√©r√© comme une d√©mission, donc tu ne pourras pas pr√©tendre √† une quelconque indemnit√©. Il faut faire tr√®s attention, essaye de n√©gocier encore.Il faudrait que ton patron te licencie pour incompatibilit√© d'humeur par exemple, ou pour faute... A voir. Tu devrais te renseigner aupr√®s de l'Inspection du Travail avant de faire une b√™tise que tu pourrais regretter ensuite. Bon courage.#


Anpe et radiation
#J'ai √©tais √† l'entretien de l'anpe et ils m'ont donn√© une offre d'emploie. Comment l'anpe va contr√īler si la personne a bien fait la d√©marche aupr√®s de l'entreprise ou pas ??? et comment √ßa se passe la radiation ??? MERCI D AVANCE # L'ANPE va voir si tu as fait la d√©marche en posant la question √† l'employeur...qui saura dire si tu as d√©pos√© ta candidature!! Mais l'ANPE ne vas pas plus te surveiller parce que tu touches des ASSEDIC (r√©ponse fausse) mais parce que tu es inscrite comme demandeur d'emploi!! # il faut absolument que tu d√©poses ta candidature pour l'offre d'emploi que l'ANPE ta donn√©e car sinon il te radie vive la nouvelle lois !!!!!!!! EN plus si tu touches les ASSEDIC alors l√† il te surveille encore plus ! # qu'en ce moment, ils radient plein de gens, ce qui fait baisser les chiffres du ch√īmage, parce que faut pas r√™ver, dans ce pays de l'emploi y'en a pas, √† part des contrats CAE comme le mien, et l√† devinez quoi, je suis toujours √† la recherche d'un emploi mais je ne fais plus partie des statistiques de demandeurs d'emploi, c'est magique comment ils nous embobinent avec leurs statistiques # le gouvernement et particulierement Mr Villepin avec ses 100 jours pour convaincre fait baisser les statistiques des chomeurs en les radiant tout simplement. Mon ami s est ainsi fait radi√© parce qu il a eu une mission d une semaine en interim et apres plus rien!!! Et apres t as plus qu a refaire un dossier et ca prend au moins une semaine pour qu il te reprenne en compte et en attendant ils publient leur stat.... 9.9 % de chomage en France!!! Et oui ce n est pas 10 % ils ont gagn√©!!! et le seuil psychologique des 10 % n est pas attent donc les francais gardent confiance dans un gouvernement de m.... Voila j avais envie de passer mon coup de gueulle!!! Dans quel monde on vit! # Il font tr√®s fort, J'ai recus un courier de l'anpe me disant que j'ai √©t√© radi√© de l'ANPE alors que je ne suis pas inscris. Et il m'on m√™me dit que c'√©tait parceque je ne m'√©tait pas pr√©senter a un entretien. Je suis a mon compte depuis plusieur ann√©e. Il vont vraiment pas bien. # les courriers partent de listes de personnes inscrites (ou alors t'as repris le boulot sans le d√©clarer!!!) et si t'√©tais convoqu√© √† un entretien, c'√©tait bien parce que t'√©tais inscrit....eh au fait quand on cr√©e sa boite on reste pas inscrit pour toucher l'assedic pendant 1 √† 2 ans? donc bien inscrit quel baratin...c'est trop flagrant!#


Assédic : nouveaux droits
#bonjour, j ai parcouru tous les topics de ce forum et je n ai pas trouvé de réponse a ma question qui va surement paraitre bete peux on ouvrir de nouveaux droits avec une période de travail déja prise en compte pour une précédente demande ?? # évidemment que non...ça serait sans fin. C'est même bien pire que ça, il y a des tas de périodes sur lesquelles on perd des droits si on a une ancien reliquat de droits ouverts. # ils le precisent sur le site assedic # je pensais comme vous, je me disais que c'était trop facile, mais c'est mon chef qui m a dit ça l autre jour vu que la fin de mon cdd approche!! je me suis déja remise a la recherche d un travail! merci pour vos réponses#


Assedic et cdi fin de contrar
#bonjour,j'ai une petite question à laquelle je ne trouve pas réponse peut etre que l'unes d'entre vous pourrai me répondre si je mets fin a mon cdi pendant la periode d'essai ece que je serai pénaliser ou ece que je peux démissionner pendant la période d'essai? puis aller au assedic et etre paye? merci # Vous pouvez démissionner pendant votre péiorde d'essai si -vous n'aviez pas démissionné avant -vous étiez indemnisée par l'assedic avant de prendre cet emploi. Si vous prenez cet emploi directement après votre licenciement sans passer par la case Assedic ou si vous n'aviez pas de droits ça ne marchera pas si vous démissionnez ensuite. mon forum ; droitsocial, puis un point, puis forum et actif (les 2 mots collés) puis un point, puis com # j'etais en cdi et je me suis rendue compte que ca ne me plaisait pas; J'ai donc démissionner pendant ma période d'essai. Je suis allée aux Assédics et je n'ai pu toucher les allocs que 3 mois plus tard, mon dossier est passé en commission pour prouver que je cherchais bien un travail, j'ai touché les assedics après ces 3 mois. # ah oui d'accord merci en fait il faut se faire licencier faut faire des ... absences et tout quoi pour etre licenciée,merci pour ta réponse et j'ai aussi une autre question j'ai eu droit a une fin de contrat de mon cdd un mois avant pour faute grave ai je quand meme droit au assedic?#


assedics href=forum.aufeminin.com/forum/carriere1/__f8117_carriere1-Message-a-tatoum13-steelaa-oraur
#bonjour les filles, j'ai lanc√© il y a peu une discussion sur les assedic (Reprise d'un CDD √† la suite d'une d√©mission¬į J'ai une bonne nouvelle. Aux assedic le mec l'a dit: si je retravaille min. 3 mois apr√®s ma d√©mission de mon CDI sans me r√©inscrire (!!!!!!)je serais indemnis√©e √† la fin du CDD et l p√©riode de r√©f√©rence inclut mon CDI! Quoi pens√©??????? A plus j'attends vos r√©actions BF # Effectivement, si apr√®s la d√©mission, tu travailles au moins 455 heures ou 91 jours (donc trois mois) la d√©mission n'est plus prise en compte ! C'est bien compliqu√© tout √ßa mais si je continue √† ce rythme je vais devenir incollable. En tout cas, c'est bon √† savoir ! Aurore # j'avais √©galement v√©rifi√© sur le site des assedics. En fait, j'avais ecrit un post, mais ma connection s'√©tait plant√©e lorsque j'ai valid√©, du coup je devais tout retaper, et vu qu'il √©tait tard..... Mais √† part √ßa, je ne raconte pas ma vie du tout moi Enfin, pour conclure, oui c'est bon √† savoir! Steelaa # Bonjour, je t'ai laiss√© un message sur ton mail. Pour pr√©ciser, tu peux v√©rifier tout √ßa dans Allocations ch√īmage 2001 rebondir hors s√©rie Page II4 √† II6 Bisous BF # j'√©tais √† la recherche de ta discussion pour voir les nouvelles..... si je te suis bien (car il est tard, j'ai du mal ): tu d√©missionnes de ton CDI, tu t'inscris √† l'ANPE, puis tu trouves un CDD d'au moins trois mois, et √† la fin de celui-ci tu seras indemnis√©e? Mais il ne faut pas te r√©inscrire √† l'ANPE √† la fin du CDD? C'est bien √ßa? Si c'est le cas, c'est une bonne nouvelle. Mais un deuxi√®me avis serait plus sur..... Si cela se confirme, penses-tu donner ta d√©mission? Personnellement, j'en ai de plus en plus envie, car j'aimerais vraiment essayer de faire un contrat de qualification, le probl√®me est que √ßa concerne les moins de 26 ans et que j'aurais 26 ans dans 9 mois, donc √ßa urge!! A plus Steelaa # Je r√©p√®te: Il faut surtout pas s'inscrire apr√®s la d√©mission du CDI. Tu t'inscris √† la fin du CDD! EN fait: si tu retravaille minimum 3 mois (en CDD)apr√®s le CDI (sans √™tre r√©inscrite!!) tu toucheras le r√©liquat de tes droits acquis. SI tu retravaille min 4 mois les assidics recalculeront de nouveau des droits et les comparent aves le reliquat. Ils choisissent la solution la plus favorable pour toi. La semaine prochaine (mercredi) je retournerai aux assedic pour connaitre le montant des indem. si je retravaille 3 mois. J'ai un reliquat de 15 mois √† 4000 f mais avec mon CDI j'ai gagn√© beaucoup plus.!! Moi de toute mani√®re je vais quitter mon CDI. Mais je demande d'abord de licencier en leur proposant de faire mon travail correctement jusqu'√† la fin. SInon, arr√™t maladie!OU je cherche un CDD et je ne respecterai pas le pr√©avis. Moi, je veux passer mon concours! P.S. J'ai achete √† la FNAc le bouquin rebondir hors serie sur les assedics. C'est vachement detaill√© et √ßa confirme ce que les assedics m'ont expliqu√©!! On se tient au courant????? BF # de la date du paiement des droits ??? Es-tu s√Ľre que tu seras pay√©e d√®s la fin de ton CDD. Parce que moi je me suis inscrite aux assedics pour la toute premi√®re fois en juillet. Et ils ont pris en compte ma d√©mission alors que j'ai fait plusieurs CDD apr√®s et que je ne m'√©tais pas inscrite aux assedics entre temps. Et en ayant fait cela j'ai quatre mois o√Ļ je n'ai le droit de rien toucher. Ca d√©pend peut-√™tre du temps pass√© √† chaque endroit. Mais malgr√© √ßa je ne comprend pas pourquoi dans ton cas il n'y a pas ces quatre mois sans rien toucher cause de d√©mission. Mais bon c'est tant mieux pour toi tout √ßa Aurore # Bonjour, en fait, je ne sais pas quoi dire, mais parfois j'ai l'impression que les assedics font ce qu'ils veulent???!!!!!!! J'y retournerai la semaine prochaine et je vais reposer encore une fois la m√™me question!! On verra bien Bisous BF # parce que j'ai relu ton premier mail... Que dans mon cas, les quatre mois prennent effet √† la fin du CDD. Et je ne me suis jamais inscrite aux assedics avant juillet... Donc oui, je suis tr√®s sceptique car dans mon cas la p√©riode de r√©f√©rence n'inclue pas mon CDD, elle prend effet apr√®s le CDD. En tout cas, comme je le disais j'esp√®re que tu as raison. Pour moi √ßa ne change rien car comme j'ai repris mes √©tudes, de toute fa√ßon, la p√©riode de r√©f√©rence est largement pass√©e. Mais il faut quand m√™me que je prouve que j'ai cherch√© du travail suite √† ma d√©mission et si c'est toi qui a raison, c'est stupide de m'obliger √† trouver que j'ai cherch√© du travail √† la fin de ma d√©mission vu que j'ai retravaill√© apr√®s. Aurore PS : Peut-√™tre que la diff√©rence vient du fait que je n'ai pas d√©missionn√© d'un CDI mais d'un CDD mais je ne pense pas... # merci bettina, en fait c'est toi qui cherchait des renseignements, et finalement c'est toi qui nous en donne! Par rapport au non respect du pr√©avis, il me semble que √ßa n'est pas sans risque, ton employeur peut se retourner contre toi ... je crois qu'il peut reclamer en contrepartie les salaires correspondant aux jours de pr√©avis non-respect√©s. Donc prudence tout de m√™me. Mais c'est vrai que c'est p√©nible, car beaucoup d'annonces recherchent des gens disponibles le plus t√īt possible. Quelle est la dur√©e de ton pr√©avis? Moi c'est 3 mois (super long quand m√™me) Sinon, quand se passe ton concours? si tu le souhaites, on peut se tenir au courant par mail pour la suite des √©v√®nements. tu peux m'√©crire sur ma boite au feminin: steelaa@aufeminin.com A+ steelaa # Pour le pr√©avis tu as raison et √ßa me fait un peu peur! je vais prendre une decision la semaine prochaine Le capet aura lieu en mars/avril. Mais si je ne quitte pas ma bo√ģte avant fin novembre je ne pr√©pare que 3 UV pour 2003 et je passe le concours en 2004 avec IUFM....mais on verra. Il faut √™tre madama soleil..... gros bisous et √† plus! BF#


Assedics ou temps partiel
#salut ! je touche actuellement les assedics (PARE) et je me demandais commetn √ßa se passait si on trouvait un boulot int√©ressant mais du coup pas super pay√© forc√©ment vu que c'est du mi-temps... si je prends ce boulot, je vais m√™me toucher moins qu'au chomage mais c'est √† c√īt√© de chez moi, ambiance sympa, salaire de ... 900 ... c'est pour un CDD de 6 mois d'abord puis possibilit√© de CDI √† temps plein ... mais si au bout du compte √ßa me branche pas, comment √ßa se passe avec les assedics ? j'y perds ou je retrouve le m√™me niveau d'inteminit√©s que pendant le PARE ... merci # personne ? # j'ai re√ßu hier un papier des assedics qui m'informent que je peux avoir un compl√©ment si : -je travaille moins de 136 heures par mois -je touche -70% de mon ancien salaire brut maintenant les questions subsistent, quels vont √™tre mes droits apr√®s, est-ce que je ferai mieux de ne pas prendre le compl√©ment, etc... Je vais les appeler, mais bon je pr√©f√©re avoir confirmation, j'ai d√©j√† fait les frais d'info erron√©es Si quelqu'un est pass√© par l√†, merci de nous faire part de votre exp√©rience # si ton emploi ne couvre pas la m√™me somme que tes ind√©mnit√©s ASSEDIC, il me semble que tu recevras la diff√©rence par le ch√īmage. ensuite, si ce job ne te convient pas et qu'il te reste des jours d'ind√©mnit√©s, tu seras de nouveau couverte par les ASSEDIC. mais va leur demander dircetement !#


Avis dune conseillere assedics
#Bonjour, Je m'apprete à demissioner de mon emploi et vu que je suis dans un secteur un peu bouché, je crainds de mettre quelques mois à retrouver du travail. Je connais plusieurs personnes qui travaillent aux assedics et j'aimerais savoir si le delais de carences de 4 mois est totalement incomprésible ou s'il existe des dérogations possibles. Je vous remercie de votre aide. Bet # dans quel secteur travaille tu et dans quelle région? # Le délai est fixé par la réglement de l'assurance chomage, il est donc incompressible et n'est pas fixé par Pierre ou Paul selon son bon vouloir. # en tant que démissionnaire il n'y a pas d'indemnité de chomage prevu, si ce n'est pas pour un rapprochement familial. tu t'appretes à demissionner en n'ayant pas de travail, et en comptant sur l'assedic? Non le mieux est de truver un nouveau job et ensuite de démissionner, c'est comme ça que les gens sérieux font. Si tu sais que ton secteur est bouché estimes la chance que tu as d'avoir déjà un emploi! De plus les recruteurs préfèrent souvent une personne en poste qu'un chomeur qui n'est pas dans le "bain". Bonne chance # ... tout ça, mais je suis dans une impasse et j'essai de trouver des solutions... Je ne compte pas sur les assedics, j'ai de quoi survivre pendant 4 mois si ça ne marche pas. Seulement est-ce que je dois continuer à être mal dans ma peau et dans mon job sous pretexte que j'ai la chance d'en avoir un ? Et en bossant toute la semaine de 9h à 19h, c'est pas facile d'aller passer des entretiens !!! Alors il va bien falloir que je me jette à l'eau et mm en envoyant mes cv avant de partir j'ai peur qu'il est une période de "battements". Volà pourquoi je me renseigne ! # peut etre entre 12 et 14h tu peux prendre le temps d'ecrire des lettres de motivation... Le soir fais les annonces sur internet ou si tu es au boulot, envois les par email chez toi, ça te fera gagner du temps. si tu es vraiment mal avec ton employeur, tu n'es peut etre pas obligée de cacher que tu cherches à partir, et te sentir libre de surfer sur les sites tels que monster.fr , anpe.fr etc... ! bon courage#


Besoin de renseignements pour vdi
#voil√† j'aimerais devenir VDI mais je sais pas √† quoi m'attendre,et j'aimerais avoir des informations...comme...esque c'est bien payer?es ce facile de trouver des clientes?et comment?etc... # Bonsoir, Je suis moi m√™me VDI pour une grande marque de lingerie. Tu peux regarder le site de la F√©d√©ration de la Vente Directe ... fvd.fr) pour connaitre le statut d'un vendeur independant. Pour la paye, cela ne depend que de ta volont√© et de ton travail. Ceux qui ne r√©ussissent pas parlent d'arnaque, d'autre comme moi en on fait leur job. Tu peux me contacter si tu desires d'autre informations. Cordialement. # Bonjour, je suis vdi pour deux soci√©t√©s : Club senteurs qui distribue des parfums et Liberteam qui distribue des produits pour la forme et le bien-√™tre. Si tu veux plus d'infos n'h√©sites pas √† me contacter par MP je me ferais un plaisir de te r√©pondre. A tr√®s vite # Je suis VDI chez Demarle Flexipan , j 'adore cuisiner et les flexipan sont supers pour √ßa et j 'appr√©cie √©norm√©ment car c 'est comme si on √©tait son propre patron , Pas de chiffre √† faire , ni de compte √† rendre tous les lundis Nous sommes pay√©es au % , pour d√©marrer il y a un kit de d√©marrage offert si on fait un certain chiffre Autrement c 'est vrai que le plus difficile c 'est de se faire sa client√®le , on d√©marre avec son entourage puis petit √† petit on se cr√©er un r√©seau de connaisances .. Si tu veux plus d infos n 'h√©sites pas √† me contacter en m envoyant un MP tu peux aussi aller voir mon album # Je suis int√©rss√©e par la VDI mais j'ai peur de me lancer. De plus je suis fonctionnaire et je me demande si j'ai le droit. Y aurait-il des agents titulaires de la fonction publique territoriale dans l'assembl√©e qui sont VDI? Sinon pouvez-vous me donner des rens sur vos deux soci√©t√©s, et me dire si vous connaissez wellness france et lr-international? Merci sabrina.arnaud@wanadoo.fr # Il existe par ailleurs certaines incompatibilit√©s entre lactivit√© de vendeur ind√©pendant et dautres activit√©s telles que lactivit√© de VRP (cette derni√®re devant √™tre exerc√©e de mani√®re exclusive et constante), lactivit√© de fonctionnaire, dofficier minist√©riel, davocat, darchitecte, dexpert-comptable et comptable agr√©√© et de pharmacien dofficine pour un commerce autre que sa pharmacie. En qualit√© de travailleur ind√©pendant, le vendeur nest pas li√© par un contrat de travail √† lentreprise qui lui confie la commercialisation de ses produits. A ce titre, il agit en dehors de tout lien de subordination et dispose ainsi dune autonomie qui lui permet de d√©terminer librement lorganisation de son travail et l√©tendue de son activit√©. # LE GUIDE DU VENDEUR EN VENTE DIRECTE... La Vente Directe est une profession r√©glement√©e. Il convient de bien en conna√ģtre le cadre l√©gal.. Cette √©tude, r√©dig√©e par le service juridique du Syndicat de la Vente Directe, apporte des r√©ponses aux questions les plus couramment pos√©es par les vendeurs et relatives aux lois protectrices du consommateur en mati√®re de d√©marchage √† domicile, au statut social et fiscal des vendeurs ind√©pendants... (Note : ceci est un extrait de larticle paru dans le num√©ro 111 de Job Pratique Magazine de Aout/Septembre 1999) D√ČFINITION DU VENDEUR IND√ČPENDANT Dans le secteur de la Vente Directe, le vendeur ind√©pendant est charg√© de la commercialisation des biens et services dune entreprise directement aupr√®s dun consommateur, utilisateur final de ces produits et services, √† son domicile, sur son lieu de travail ou √† loccasion de r√©unions. En principe, toute personne physique majeure peut signer un contrat de vendeur ind√©pendant sous r√©serve de satisfaire aux dispositions de larticle L.121-29 du Code de la consommation qui pr√©cise que la loi n 47-1635 du 30 ao√Ľt 1947 relative √† lassainissement des professions commerciales et industrielles est applicable aux personnes qui effectuent des op√©rations de vente √† domicile. Il r√©sulte donc de ce texte que tous ceux qui, en raison dune condamnation p√©nale vis√©e par cette loi ne pourraient exercer une profession industrielle ou commerciale, seraient exclus √©galement des fonctions de d√©marcheur. Ainsi, sont √©cart√©es de la profession, les personnes ayant fait lobjet de certaines condamnations (par exemple pour vol, escroquerie, ou abus de confiance). Il existe par ailleurs certaines incompatibilit√©s entre lactivit√© de vendeur ind√©pendant et dautres activit√©s telles que lactivit√© de VRP (cette derni√®re devant √™tre exerc√©e de mani√®re exclusive et constante), lactivit√© de fonctionnaire, dofficier minist√©riel, davocat, darchitecte, dexpert-comptable et comptable agr√©√© et de pharmacien dofficine pour un commerce autre que sa pharmacie. En qualit√© de travailleur ind√©pendant, le vendeur nest pas li√© par un contrat de travail √† lentreprise qui lui confie la commercialisation de ses produits. A ce titre, il agit en dehors de tout lien de subordination et dispose ainsi dune autonomie qui lui permet de d√©terminer librement lorganisation de son travail et l√©tendue de son activit√©. Le vendeur ind√©pendant d√©termine personnellement le moment et la dur√©e de son activit√©, ses objectifs financiers, sans recevoir de directive de lentreprise dont il commercialise les produits ou services. Cette activit√© peut donc √™tre exerc√©e √† temps plein ou √† temps partiel, de mani√®re habituelle ou occasionnelle. ACTIVIT√Č DE VENTE A DOMICILE La vente √† domicile est une activit√© r√©glement√©e depuis 1972 (loi du 22 d√©cembre 1972). Ces dispositions, aujourdhui codifi√©es aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, comportent des sanctions p√©nales. Ainsi, le vendeur ind√©pendant qui commercialise des produits et services directement au consommateur se doit de bien conna√ģtre et respecter les r√®gles l√©gales qui encadrent son activit√©. Les r√®gles de d√©ontologie professionnelles √©dict√©es par le Syndicat de la Vente Directe doivent √©galement √™tre rigoureusement appliqu√©es lorsque le vendeur commercialise les produits ou services dune soci√©t√© adh√©rente au Syndicat. 1) Loi protectrice du consommateur en mati√®re de vente et de d√©marchage √† domicile (articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation). La Vente Directe √† domicile est r√©gie par les articles L.121-21 et suivants du Code la consommation. Ce dispositif protecteur comporte trois volets de mesures relatives tout dabord √† la forme du contrat, ensuite √† lexistence dun d√©lai de r√©flexion accord√© au consommateur, et enfin √† linterdiction de recevoir un paiement avant lexpiration de ce d√©lai de r√©flexion. a) La formation du contrat de vente La loi exige quun contrat √©crit soit remis au client au moment de la conclusion de la vente et pr√©voit un certain nombre de mentions devant obligatoirement appara√ģtre sur le bon de commande √† peine de nullit√© de la vente. Il convient par cons√©quent au vendeur d√™tre vigilant au moment de l√©tablissement du bon de commande (rempli sans aucune rature), dautant quen cas de non-respect, le vendeur et lentreprise sont passibles de sanctions p√©nales pouvant aller jusqu√† 1 an de prison et/ou 25.000 francs damende. Les mentions devant obligatoirement appara√ģtre sur le bon de commande sont les suivantes : le nom du vendeur, et son adresse dans le cas particulier dun acheteur revendeur. le nom et ladresse du fournisseur (cest-√†-dire lentreprise de Vente Directe qui commercialise les produits). ladresse du lieu de conclusion du contrat : cette mention est indispensable afin de d√©terminer si la vente a effectivement bien eu lieu dans le cadre dun d√©marchage √† domicile. Le plus souvent il sagira de ladresse du client, mais cela peut √©galement √™tre son lieu de travail ou le domicile dun ami layant convi√© √† une r√©union de vente. la d√©signation des produits : celle-ci doit √™tre suffisamment pr√©cise pour permettre de d√©terminer la nature et les caract√©ristiques des biens ou services commercialis√©s. Le vendeur a dailleurs tout int√©r√™t √† remplir correctement cette rubrique afin d√©viter tout contentieux avec son client lors de la livraison. les conditions dex√©cution doivent √™tre port√©es sur le contrat, notamment sagissant des conditions relatives √† la livraison, le d√©lai de livraison des biens ou dex√©cution de la prestation. le prix √† payer : le bon de commande doit comporter le prix global √† payer et les modalit√©s de paiement. Lorsque la vente est effectu√©e √† cr√©dit, une offre pr√©alable de cr√©dit doit √™tre remise au client. Dans ce cas, le bon de commande doit reprendre le taux de lint√©r√™t et indiquer le co√Ľt global de lachat √† cr√©dit m√™me si une offre de cr√©dit distincte est sign√©e par le client. enfin le contrat doit rappeler la facult√© de renonciation et reproduire int√©gralement le texte des articles L.121-23, L.121-24, L.121-25, L.121-26 du Code de la consommation. b) Un d√©lai de r√©flexion Larticle L.121-25 du Code de la consommation pr√©voit que le consommateur dispose dun d√©lai de r√©flexion de sept jours √† compter du jour de la commande pour revenir sur son engagement dachat. Ainsi, dans les sept jours qui suivent la signature du bon de commande, le client a la possibilit√© de renoncer √† sa commande. Pour faciliter cette facult√© de r√©tractation, le bon de commande doit comprendre un formulaire d√©tachable. Les mentions et la forme de ce formulaire sont d√©finies de mani√®re tr√®s pr√©cise par un d√©cret du 9 ao√Ľt 1973. Ce formulaire d√©tachable doit faire partie int√©grante du bon de commande laiss√© au client. Il doit mentionner sur une face ladresse compl√®te √† laquelle il doit √™tre envoy√©. Si le client d√©sire annuler sa commande, il lui suffit denvoyer ce formulaire compl√©t√© par lettre recommand√©e avec accus√© de r√©ception √† ladresse indiqu√©e dans les sept jours qui suivent la date de la commande. Par exemple, si une commande est sign√©e le 10 janvier, le consommateur pourra adresser son formulaire de r√©tractation jusquau 17 janvier minuit par lettre recommand√©e avec avis de r√©ception. Mais attention, si le d√©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f√©ri√©, il est prolong√© jusquau premier jour ouvrable suivant. Pour user de sa facult√© de r√©tractation, le client na aucun motif √† donner. c) Linterdiction de recevoir un paiement Pendant toute la dur√©e du d√©lai de r√©flexion de sept jours, aucun paiement sous quelque forme que ce soit ne peut √™tre exig√© ou obtenu du client. Lobjectif du l√©gislateur est d√©viter que le client se sente engag√© par son paiement et h√©site √† faire jouer son droit de r√©tractation par crainte de ne pas obtenir le remboursement des sommes d√©j√† vers√©es. Toute infraction √† ces dispositions peut entra√ģner une condamnation p√©nale consistant en une peine demprisonnement dun an et/ou une amende de 25.000F. Durant cette p√©riode de r√©flexion, aucune prestation de service ne peut √™tre effectu√©e. Cela implique par cons√©quent que la livraison des produits soit interdite. Le vendeur doit donc √©galement tenir compte de ce d√©lai de r√©flexion pour calculer sa date de livraison ou la date √† laquelle il effectuera la prestation de service command√©e. EN R√ČSUM√Č Ce que tout vendeur ne doit pas oublier. Remise dun bon de commande : vous devez remplir un bon de commande dont un exemplaire doit √™tre remis au client. Remplir les mentions obligatoires : ladresse du lieu de conclusion du contrat, votre nom, la d√©signation pr√©cise des marchandises, le d√©lai de livraison, le prix global √† payer. Date et signature : le bon de commande doit √™tre sign√© et dat√© de la main m√™me du client. Absence de perception dun paiement pendant le d√©lai l√©gal de r√©flexion : vous ne devez pas accepter de paiement √† la commande, ni pendant le d√©lai de r√©flexion, sous quelque forme que ce soit (esp√®ces, ch√®que). D√©lai de r√©flexion : ce d√©lai est de 7 jours. Mais attention il d√©marre le lendemain du jour de la signature du bon de commande. Sil expire un samedi, un dimanche ou un jour f√©ri√©, il est prorog√© jusquau 1er jour ouvrable suivant. Ex : signature le samedi 10. On compte √† partir du dimanche 11, le 7√®me jour tombe le samedi 17. Le dernier jour de r√©flexion sera donc le lundi 19. 2) La d√©ontologie professionnelle : le Code de la Vente Directe Le Syndicat de la Vente Directe (S.V.D) a √©t√© cr√©√© en 1966 en se donnant pour premier objectif de faire conna√ģtre la profession et promouvoir son image de s√©rieux et dhonn√™tet√©. Cest ainsi que le SVD sest pourvu dune Charte consommateur aujourdhui √©largie en Code de la Vente Directe. Ce Code de d√©ontologie professionnelle doit √™tre respect√© par toutes les entreprises adh√©rentes au Syndicat ainsi que par les vendeurs qui diffusent leurs produits ou services. Le Code pr√©voit dailleurs que les soci√©t√©s doivent exiger des vendeurs leur adh√©sion √† celui-ci. Il est non seulement une garantie pour les consommateurs mais √©galement pour les vendeurs. LA RELATION CONTRACTUELLE AVEC LENTREPRISE En vertu du principe de libert√© contractuelle, il nexiste pas √† proprement parler de contrat type de Vendeur √† Domicile Ind√©pendant. Les conditions dexercice de lactivit√© de ce vendeur sont ainsi d√©finies contractuellement entre lentreprise et le vendeur. Il importe par cons√©quent au vendeur de bien sinformer des diff√©rentes modalit√©s et conditions dexercice de son activit√©. Il convient en premier lieu de sassurer que lentreprise dispose effectivement dun contrat √©crit comprenant toutes les modalit√©s de son activit√©. Avant de sengager, le vendeur doit lire attentivement son contrat et ne pas h√©siter √† poser des questions sur les points qui lui paraissent obscurs ou flous. Cela est dautant plus important quil pourra √™tre amen√© √† pr√©senter dautres vendeurs √† qui il faudra apporter des r√©ponses claires. 1) Les diff√©rents types de contrats Quel que soit le type de contrat propos√©, le vendeur va d√©terminer librement le temps quil entend consacrer √† son activit√© et ses objectifs financiers. Par cons√©quent, il pourra exercer son activit√© de mani√®re occasionnelle ou √† titre de profession habituelle. Le mandat Le mandat est d√©fini au Code civil par les articles 1984 et suivants comme un acte par lequel une personne, le mandant, donne √† une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte. Il reste propri√©taire de la marchandise et le mandataire na pas √† en faire lacquisition. Parfois, le contrat de mandat peut √™tre associ√© √† un contrat de d√©p√īt. Dans ce cas, le vendeur se voit √©galement confier une mission de stockage. La livraison des produits peut √™tre r√©alis√©e soit directement par lentreprise mandante, soit par le vendeur. En revanche, d√®s lors quil exerce son activit√© de mani√®re permanente, le mandataire b√©n√©ficie du statut dagent commercial r√©gi par la loi n 91-593 du 25 juin 1991 (voir pour information Fiche ANCE s√©rie III N 21 sur lAgent Commercial). Dans un cas comme dans lautre, il intervient √† titre ind√©pendant et ne se trouve donc pas plac√© dans un lien de subordination juridique par rapport au mandant. Ainsi, m√™me sil respecte les consignes du mandant (par exemple, en mati√®re dapplication des tarifs), il conserve une grande autonomie dans lorganisation de sa t√Ęche. En contrepartie de son activit√©, le mandataire per√ßoit une commission g√©n√©ralement assise sur le chiffre daffaires r√©alis√©. Le n√©gociant-revendeur Dans ce cas, le vendeur ach√®te et revend les produits de lentreprise de Vente Directe. Il dispose alors dun contrat que lon peut qualifier dagr√©ment de distribution. Il b√©n√©ficie de remises quantitatives sur les produits quil revend et livre √† ses clients avec une marge b√©n√©ficiaire. Cest le pourcentage de cette marge b√©n√©ficiaire qui permettra dappr√©cier les gains de lint√©ress√©. Lautonomie du vendeur est ici encore plus flagrante puisque non seulement il agit en dehors de tout lien de subordination, mais de plus, il est libre dappliquer les tarifs de revente quil entend sans autorisation pr√©alable de la soci√©t√©. Le courtier Le courtier agit comme interm√©diaire entre lentreprise de Vente Directe et les consommateurs. Il a pour mission de mettre en relation lentreprise et lacheteur afin de leur permettre de conclure la vente, mais nest pas en principe charg√© de conclure lui m√™me cette vente. Sa mission se cantonne donc √† la simple action dentremise. Toutefois, en Vente Directe, lusage √©tend aussi la mission du courtier √† la conclusion de lop√©ration. Dans ce cas, un contrat de mandat sera cumul√© avec le courtage. Le contrat stipulera par exemple quen labsence de protestation des parties dans un d√©lai pr√©d√©fini, la vente sera r√©put√©e conclue. En contrepartie de ses services, le courtier percevra un courtage sur les op√©rations conclues par son interm√©diaire. Comme les commissions du mandataire, le montant du courtage est le plus souvent assis sur le montant des ventes r√©alis√©es. 2) Obligations des parties Comme nous lavons d√©j√† pr√©cis√© et en vertu du principe de libert√© contractuelle, il nexiste pas de contrat type de vendeur ind√©pendant. Obligations de lentreprise Le contrat peut pr√©voir que lentreprise adressera au vendeur des informations p√©riodiques, techniques ou commerciales telles que brochures ou guides qui lui donneront des conseils sur son activit√©. Elle peut encore communiquer au vendeur un plan dassortiment type pour laider au d√©marrage de son activit√©. Lentreprise peut communiquer au n√©gociant-revendeur un tarif public conseill√©, voire un prix maximum au-del√† duquel le produit ne peut parvenir √† lutilisateur, dans lint√©r√™t du consommateur et afin de pr√©server limage de marque du produit ou du service √† l√©gard de la client√®le. Quant au mandataire, il doit respecter les consignes du mandant et notamment en mati√®re dapplication des tarifs. Une clause doit encore pr√©voir les modalit√©s suivant lesquelles lentreprise reprendra les stocks invendus √† la cessation de lactivit√© du vendeur (clause devant se conformer √† larticle L.122-6 2 du Code de la consommation, compl√©t√© par larticle 13 de la loi du 1er f√©vrier 1995, pr√©voyant quune entreprise de Vente Directe doit garantir √† ses vendeurs une reprise de leur stock aux conditions de lachat, d√©duction faite √©ventuellement dune somme nexc√©dant pas 10 p.100 du prix correspondant, cette garantie de reprise pouvant √™tre limit√©e √† une p√©riode dun an apr√®s lachat). Obligations du vendeur ind√©pendant En contrepartie de ces diff√©rents services lentreprise pourra exiger du vendeur un certain comportement pouvant se traduire par les obligations suivantes : Lobligation de respecter strictement les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, et en particulier, lusage dun bon de commande conforme √† ces dispositions, est souvent rappel√©e dans le contrat du vendeur. De m√™me, lorsque lentreprise est adh√©rente au SVD, le respect des r√®gles professionnelles et notamment du Code de la Vente Directe est toujours exig√©. Lentreprise peut exiger du vendeur la prospection, la d√©monstration et la vente de ses produits ou services exclusivement aux particuliers, √† leur domicile ou sur leur lieu de travail ou √† loccasion de r√©unions. Lagr√©ment du vendeur peut dailleurs √™tre limit√© √† lun ou plusieurs de ces lieux. Le contrat peut √©galement pr√©voir que la pr√©sentation, la description ou la d√©monstration des produits ou services commercialis√©s doit √™tre conforme aux fiches ou guides techniques et descriptifs, tout en laissant le vendeur libre d√©tablir son propre argumentaire commercial. RELATIONS AVEC LADMINISTRATION 1) Aspect social Selon que le vendeur exerce son activit√© de mani√®re occasionnelle ou habituelle, ses obligations sociales seront diff√©rentes. En effet, les vendeurs ind√©pendants qui exercent leur activit√© √† titre de profession habituelle sont tenus de sinscrire √† un registre professionnel et d√©pendent du r√©gime des non salari√©s des professions non agricoles. Pour ce qui concerne les vendeurs occasionnels, la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 a cr√©√© un statut social particulier. Il r√©sulte en effet de larticle 3 de ce texte que les vendeurs ind√©pendants, non inscrits au registre du commerce ou au registre sp√©cial des agents commerciaux sont affili√©s au r√©gime g√©n√©ral de la s√©curit√© sociale. Cette disposition est ins√©r√©e au 20 de larticle L.311-3 du Code de la s√©curit√© sociale. Ces personnes rel√®vent donc dun r√©gime mixte : elles sont assimil√©es salari√©es au titre de la s√©curit√© sociale et travailleurs ind√©pendants √† l√©gard des r√®gles de droit du travail. a) Les V.D.I (Vendeurs √† Domicile Ind√©pendants) Les vendeurs ind√©pendants assimil√©s salari√©s non inscrits √† un registre professionnel rel√®vent du r√©gime g√©n√©ral de la s√©curit√© sociale. Ils doivent donc communiquer √† lentreprise leur num√©ro de s√©curit√© sociale ou, sils nont jamais √©t√© immatricul√©s , en faire la demande aupr√®s de la CPAM dans les plus bref d√©lais. Le montant de leur cotisation va √™tre calcul√© en fonction du revenu tir√© de leur activit√©. Sagissant des mandataires ou des courtiers, ce calcul sera effectu√© sur les commissions vers√©es par lentreprise. En revanche, les personnes qui proc√®dent par achat et revente des produits doivent d√©clarer le pourcentage de marge b√©n√©ficiaire √† lentreprise avec laquelle elles sont li√©es afin que celle-ci puisse effectuer ce calcul et le versement des cotisations √† lURSSAF. Les cotisations sont calcul√©es √† la fin de chaque trimestre civil sur les r√©mun√©rations correspondantes au trimestre √©coul√©. Lorsque cette r√©mun√©ration trimestrielle est inf√©rieure √† 75% du SMIC, la cotisation est forfaitaire, un tiers √©tant √† la charge du vendeur et deux tiers √† la charge de lentreprise. Lorsque la r√©mun√©ration trimestrielle est comprise entre 75% du SMIC et 25% du SMIC, les cotisations sont calcul√©es par application des taux URSSAF de droit commun sur des assiettes forfaitaires all√©g√©es. Pour les frais professionnels, la circulaire minist√©rielle N DSS/AAF/A1 94-82 du 18 novembre 1994 pr√©voit des dispositions particuli√®res. Ainsi, les r√©mun√©rations trimestrielles inf√©rieures √† 30% du SMIC sont consid√©r√©es comme repr√©sentatives de frais professionnels et ne donnent pas lieu au versement de cotisations. Au-del√†, et tant que la r√©mun√©ration nexc√®de pas 25% du SMIC, la r√©mun√©ration trimestrielle sappr√©cie apr√®s application dun abattement forfaitaire √©gal √† 10% du smic mensuel (environ 640 F pour 1997). Lorsque la r√©mun√©ration trimestrielle est sup√©rieure √† 25% du SMIC, la cotisation est calcul√©e sur la r√©mun√©ration r√©elle avec d√©duction √©ventuelle des frais professionnels r√©els sur justificatifs. Lentreprise verse directement √† lUrssaf le montant global de la cotisation et remettra au vendeur un bulletin de pr√©compte indiquant notamment le montant de ses cotisations et lUrssaf aupr√®s de laquelle les cotisations auront √©t√© vers√©es. Ce bulletin de pr√©compte sera utile aux vendeurs, dune part pour justifier que les cotisations de s√©curit√© sociale ont bien √©t√© vers√©es, et dautre part pour b√©n√©ficier d√©ventuelles prestations aupr√®s de la CPAM. Les conditions douverture des droits maladie, maternit√©, invalidit√©, d√©c√®s sont appr√©ci√©es conform√©ment aux dispositions r√©glementaires en vigueur (articles R.313-1 √† R.313-9 du Code de la s√©curit√© sociale). Le vendeur assimil√© salari√© au regard de la s√©curit√© sociale souvre des droits aux prestations en nature pendant 1 an suivant la fin de la p√©riode de r√©f√©rence d√©finie ci-apr√®s sil remplit lune des conditions suivantes : au cours dun mois civil ou de 30 jours cons√©cutifs (p√©riode de r√©f√©rence mensuelle), avoir cotis√© sur une r√©mun√©ration au moins √©gale √† 60 fois le taux horaire du SMIC (valeur au premier jour de la p√©riode de r√©f√©rence), ou avoir travaill√© au moins 60 heures. au cours de trois mois civils ou de trois mois de date √† date (p√©riode de r√©f√©rence trimestrielle), avoir cotis√© sur une r√©mun√©ration au moins √©gale √† 120 fois le taux horaire du SMIC (valeur au 1er jour de la p√©riode de r√©f√©rence), ou avoir travaill√© au moins 120 heures. Prestations en esp√®ces : pour avoir droit aux indemnit√©s journali√®res pendant les 6 premiers mois dinterruption de travail, lassur√© doit justifier avoir cotis√©, pendant les 6 mois civils pr√©c√©dant larr√™t de travail, pour une r√©mun√©ration au mois √©gale √† 1015 fois le taux horaire du SMIC, ou √† d√©faut, avoir travaill√© pendant au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours pr√©c√©dant larr√™t. Une circulaire CNAMTS du 22 juillet 1993 pr√©cise que les informations utiles √† la d√©termination du droit sont mentionn√©es sur le bulletin de pr√©compte trimestriel d√©livr√© au vendeur par lentreprise. En tout √©tat de cause et sur cette question, le vendeur aura int√©r√™t √† se rapprocher de son entreprise ainsi que de sa CPAM. b) Les vendeurs ind√©pendants relevant du r√©gime des non salari√©s des professions non agricoles Il sagit des vendeurs inscrits √† un registre professionnel et qui rel√®vent obligatoirement du r√©gime des non salari√©s. Pour ces vendeurs, cinq cotisations sociales sont obligatoires : les cotisations dassurance maladie des professions non salari√©es, les cotisations dassurance vieillesse et invalidit√©, les cotisations dallocations familiales des employeurs et travailleurs ind√©pendants non agricoles, la contribution sociale g√©n√©ralis√©e, la contribution au remboursement de la dette sociale. Les cotisations sociales sont normalement calcul√©es en pourcentage du revenu professionnel annuel de lassur√© et repr√©senteront environ 39% du revenu imposable (hors taxe apr√®s d√©duction des frais). Durant les deux premi√®res ann√©es de lactivit√©, les cotisations peuvent toutefois √™tre calcul√©es sur la base dun revenu forfaitaire (Loi du 11 f√©vrier 1994, dite Loi Madelin). 2) Aspect fiscal La TVA Vous n'aurez plus de T.V.A. √† payer si votre chiffre d'affaires n'exc√®de pas : 500.000 francs HT pour les entreprises dont lactivit√© est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denr√©es √† emporter ou √† consommer sur place, ainsi que la fourniture dun logement ; 175.000 francs HT pour les autres entreprises, notamment, les professionnels relevant des BNC (B√©n√©fices Non Commerciaux), et des prestataires de services relevant des BIC (B√©n√©fices industriels et Commerciaux). C'est souvent le cas lors de la vente de marchandises comme pour la vente directe. Pour les entreprises relevant de ces deux cat√©gories, il devra √™tre fait une s√©paration comptable au niveau des recettes de mani√®re √† d√©terminer si les ventes, denr√©es √† emporter ou √† consommer sur place ou/et la fourniture dun logement est sup√©rieur √† 500.000 francs HT par an, dune part, et dautre part, si le chiffre daffaires des autres activit√©s de prestations est inf√©rieur √† 175.000 francs HT. LES AVANTAGES DE CE REGIME DE LA MICRO ENTREPRISE 1- Plus de TVA √† facturer. Lentrepreneur b√©n√©ficie de lexon√©ration de la TVA (franchise). Il ne la facture pas √† ses clients, mais attention, il ne la r√©cup√©rera pas non plus (sur les factures dachat). 2- Comptabilit√© r√©duite. La loi dorigine (loi Madelin) avait pour but de simplifier au maximum les t√Ęches administratives des entrepreneurs. Cet √©tat desprit a √©t√© conserv√©. Les obligations comptables sont r√©duites √† : - la tenue dun livre-journal dans lequel seront port√©es les recettesjournali√®res ; - la tenue dun registre (simple cahier) r√©capitulatif par ann√©e, pr√©sentant le d√©tail des achats. On conservera dans un classeur, les factures et pi√®ces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services. 3- D√©clarations fiscales r√©duites. - Pour les BIC (B√©n√©fices Industriels et Commerciaux), lentrepreneur porte directement sur sa d√©claration densemble de revenus (n2042), le montant du chiffre daffaires annuel, et des plus ou moins-values r√©alis√©es au cours de lann√©e. Il est cependant tenu de joindre un √©tat √† cette d√©claration de revenus, dont le contenu sera pr√©cis√© par un d√©cret en Conseil dEtat. - Pour les BNC (B√©n√©fices Non Commerciaux) : lentrepreneur porte directement sur sa d√©claration densemble des revenus n2042, le montant de ses recettes HT. Le b√©n√©fice imposable est d√©termin√© par ladministration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Imposition les revenus Les revenus des vendeurs ind√©pendants entrent dans la cat√©gorie des b√©n√©fices non commerciaux (BNC) sils sont mandataires, et en principe dans la cat√©gorie des b√©n√©fices industriels et commerciaux (BIC) sils sont acheteurs-revendeurs ou courtiers. Les vendeurs dont le montant des recettes nexc√®de pas 175.000 ou 500.000 F HT au cours de lann√©e civile sont plac√©s de plein droit sous un r√©gime sp√©cial de d√©claration et dimposition. Ils sont dispens√©s des proc√©dures d√©valuation administrative (pour les BNC) ou de la fixation dun forfait (pour les BIC). Le b√©n√©fice net est calcul√© par ladministration par application dun abattement forfaitaire repr√©sentatif de frais de 50% en BIC ou de 25% en BNC, avec un minimum de 2.000 F. Situation particuli√®re de lacheteur-revendeur occasionnel : dans la mesure o√Ļ cette personne naccomplit pas des actes de commerce de mani√®re habituelle et nest pas inscrite au Registre du Commerce, la question peut se poser de la nature de ses revenus (BIC ou BNC) et donc de labattement applicable. Par ailleurs, ses revenus sont-ils constitu√©s par les montants encaiss√©s aupr√®s des clients ou par la marge r√©alis√©e (revenu servant de base au calcul des cotisations sociales) ? Ladministration fiscale a tendance √† confirmer le principe de limposition des revenus de ces personnes dans la cat√©gorie des BIC. Nous pensons que celles-ci pourraient toutefois se rapprocher de leur centre des imp√īts afin dessayer de convenir avec ce dernier dune d√©claration de la marge brute √† la rubrique BNC. Un abattement de 25 % serait alors appliqu√© sur cette marge. LES FORMALITES OBLIGATOIRES... Linscription √† un registre professionnel Lorsque le vendeur exerce son activit√© √† titre de profession habituelle, il est tenu de sinscrire √† un registre professionnel (registre du commerce ou registre sp√©cial des agents commerciaux). La loi n 94-637 du 25 juillet 1994 (article 42), d√©finit des crit√®res objectifs daffiliation. Larr√™t√© du 2 novembre 1994, pris en application de cette loi, pr√©voit qu√† compter du 1er janvier 1995, les vendeurs ind√©pendants ayant exerc√© leur activit√© durant deux ann√©es civiles compl√®tes et cons√©cutives et dont la r√©mun√©ration brute annuelle procur√©e par cette activit√© pour chacune de ces deux ann√©es est sup√©rieure √† 30% du plafond annuel de la s√©curit√© sociale, soit environ 49.000 francs, sont tenus de sinscrire au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux. La circulaire minist√©rielle du 18 novembre 1994 pr√©cise toutefois que le VDI qui d√©sire exercer son activit√© √† titre professionnel et permanent est dans lobligation de sinscrire spontan√©ment √† lun de ces registres. Inscription au registre du commerce La plupart des formalit√©s sont accomplies directement par le CFE (centre de formalit√© des entreprises). Il existe au moins un centre dans chaque d√©partement. Pour prendre en compte votre dossier, vous devrez fournir au CFE des documents attestant votre aptitude au commerce (absence de condamnation de nature √† interdire lactivit√© commerciale), votre identit√©, votre situation de famille, la situation sociale de votre conjoint ou concubin, votre situation professionnelle. Vous devez √©galement fournir la copie du titre justifiant de la jouissance des locaux o√Ļ vous exercez votre activit√© (il peut sagir de votre domicile). Une fois les formalit√©s dimmatriculation effectu√©es, vous recevrez quatre extraits K bis. Le CFE transmettra votre dossier aupr√®s du centre des imp√īts pour d√©claration dexistence. Vous serez √©galement automatiquement affili√© √† une caisse dallocations familiales, au r√©gime dassurance maladie maternit√© des non salari√©s et au r√©gime dassurance vieillesse des non salari√©s. Inscription au registre sp√©cial des agents commerciaux. Cette inscription doit √™tre effectu√©e directement aupr√®s du greffe du tribunal de commerce. Le dossier √† constituer devra comprendre : copie du contrat dagent commercial fiche familiale d√©tat civil photocopie de la carte didentit√© photocopie de la carte de s√©curit√© sociale. Comme pour le vendeur inscrit au registre du commerce, le vendeur inscrit au registre sp√©cial des agents commerciaux devra obligatoirement saffilier √† une caisse dallocations familiales, au r√©gime dassurance maladie maternit√© des non salari√©s et au r√©gime dassurance vieillesse des non salari√©s. En revanche, cette affiliation nest pas automatique et doit √™tre effectu√©e par lagent commercial. Relations avec les Assedic Dans quelles mesures un allocataire du r√©gime dassurance ch√īmage peut-il prendre une activit√© de VDI tout en continuant de percevoir ses allocations ? Depuis le 1er juillet 1995, les dispositions de la Directive UNEDIC N 28-95 du 12 juillet 1995 autorisent un ch√īmeur √† prendre une activit√© de VDI tout en conservant une partie de ses allocations de ch√īmage (les r√®gles de la D√©lib√©ration N 28 lui sont automatiquement applicables, sans passage devant la commission paritaire nationale). Pour le b√©n√©fice de cette mesure, le revenu procur√© par lactivit√© r√©duite ne doit pas d√©passer 70% du salaire per√ßu avant la p√©riode de ch√īmage. La r√©mun√©ration des VDI sera appr√©ci√©e par lAssedic trimestriellement puis divis√©e pas trois pour la v√©rification du seuil de r√©mun√©ration ainsi que pour le calcul du nombre de jours indemnisables.Les vendeurs ind√©pendants devront donc fournir √† lAssedic, au d√©but du mois suivant chaque trimestre civil (il sagit des mois davril, juillet, octobre et janvier), la copie de leurs bulletins de pr√©comptes trimestriels. Il faut enfin pr√©ciser que ce r√©gime ne peut b√©n√©ficier quaux Vendeurs √† Domicile Ind√©pendants assujettis au r√©gime g√©n√©ral de la s√©curit√© sociale (cest-√†-dire non inscrits √† un registre professionnel). Ce texte est un extrait de larticle paru dans le num√©ro 111 de Job Pratique Magazine . Vous pouvez vous procurer cette √©tude compl√®te en vous procurant ce num√©ro 111, contre 28 francs (en ch√®que) en le commandant √† Job Pratique Magazine, 23, rue des Apennins, 75017 Paris. # Je vois que vous etes bien renseign√©. Pouvez-vous me dire si je peux etre VDI et fonctionnaire du Conseil G√©n√©ral? Connaissez-vous wellness france et lr-international, qui propsent apparemment des choses int√©ressantes? Merci sabrina.arnaud@wanadoo.fr#


Bonsoir à tous ! a votre avis, concernant le solde de tout compte,
#doit - il être règlé par chèque ou par virement et à quel moment ? je m'explique : g démissionné d'une association, la date du dernier jour travaillé est le 02/02/2007. g également déposé une partie de mes congés du 25/01 au 02/02/2007 inclus. g une collègue qui a aussi démissionné, son dernier jour de travail, étant le 29/01/2007 qui m'a appelé en disant qu'elle a reçu son solde de tout compte sur son compte bancaire vers le 31/01/2007, alors qu'on nous disait qu'on recevra un chèque avec lettre recommandée avec AR, avec documents pr assedic, certificat de travail et reçu à signer pr solde de tout compte ! est - ce que C normal ? si ma collègue a reçu son solde 48h après son dernier jour de travail par virement, donc logiquement, je dois recevoir le mien théoriquement vers le 05 ou 06/02/2007 (le 03 et 04 étant le week end)! j'avoue que je suis un peu angoissée, mon compte bancaire me fait la gueule (lol C juste pour détendre l'atmosphère !) merci d'avance pour vos conseils ! bisous à tous et à très vite ! # un solde de tout compte doit être donné par chèque et en main propre car vous devez signer un document qui s'intutitule "solde de tout compte". c'est une sécurité pour vous mais aussi pour l'employeur#


Cdd et assedic : question
#Bonjour, Je suis inscrite aux Assedic depuis pas mal de temps d√©j√†. Depuis le 1er juillet, je suis en CDD pour 5 mois. Lors de la d√©claration mensuel, je dois toujours d√©clarer que je suis toujours en recherche d'emploi n'est ce pas ?? Merci pour votre r√©ponse ! # Et la dame m'a dit que cela ne d√©rangeait pas les assedics de me garder en demandeur d'emploi mais si l'ANPE l'apprend, ils me radieront ... Je prends le risque tant pis. Je trouve cela idiot, car ce n'est pas parce que je suis en cdd que je ne recherche pas d'emploi ! Il aurait √©t√© de 12 mois ou plus j'aurais compris, mais l√† ... Enfin, tant pis, je prends le risque quand m√™me de d√©clarer que je suis toujours en recherche d'emploi. # car moi aussi j'ai trouv√© un cdd (en fait depuis 2 mois) et j'ai fait ma d√©claration fin mai. Je regarde mon dossier et je vois que j'ai √©t√© radi√©e d'office du fait que j'ai trouv√© du taf !! Alors qu'il fallait absolumment que je sois inscrite car ma bo√ģte ferme en ao√Ľt et que donc il me faut le compl√©ment de salaire. Du coup j'ai √©t√© oblig√©e de faire une lettre aux assedics pour leur demander l'aide aux cong√©s on pay√©s mais je suis tr√®s pessismiste car ils vont me dire que je ne suis plus inscrite et que donc je n'ai droit √† rien (tout cela √† cause de leur incomp√©tence !!!) Ggrrr !!! Donc le conseil : SURTOUT NE VOUS DESINSCRIVEZ JAMAIS, NE DITES PAS AUX CONSEILLERS QUE VOUS AVEZ TROUVE DU TAF ET CONTINUEZ A FAIRE VOS DECLARATIONS MENSUELLES ! # apres cdd de 18 mois assedic pendant 3mois puis interim 2mois et cdd 8mois ...actuellement ils finissent mes droits qui m'ont ete ouvert avec mon 1 er cdd de 18 mois et enchaineont avec les droits ouverts pour le cdd +interim....voila ce qui se passe actuellement # mais je n'ai pas tr√®s bien compris si tu continuais √† dire que tu √©tais toujours en recherche d'emploi pendant ton CDD lors de ta d√©claration mensuelle. Est ce le cas ? # Qu'il fo faire ta d√©claration mensuelle crois en mon exp√©rience, ca √©vitera que tu te r√©inscrive et que tu perdes du temps avec le calcul de tes cong√©s et la carence de 7 jours! je l'ai v√©cu y a pas 3mois pck justement je me suis fais radi√©e pour un RDV ANPE auquel je n'avais pas pu aller √©tant en Int√©rim... 6mois plus tard je me suis r√©inscrite, on n'a pas pris en compte mes 6 derniers mois de salaires puisque ma p√©riode d'indemnisation √©tait moins longue que celle que j'avait auparavant mais malheureusement aussi bcp moins interessante! # c'est tr√®s "int√©ressant" ce post. C'est une fois de plus des gens qui ne sont pas dans le m√™me cas qui r√©pondent...√† cot√© de la plaque je suis d√©sol√©e de le dire. # pour un cdd de 5 mois. Tu perdrais beaucoup de droits et aussi les primes de fin de contrat. elles te seront bien p√Ęy√©es par l'entreprise mais si tu te radies , √† ta nouvelle inscription les assedics les considereront comme salaires, c'est √† dire que le mois suivant la fin de contrat ils ne te verseront rien au prorata du montant des primes touch√©es. pareexemple : tu restes inscrit assedics : tu touchers des droits assedics des le lendemain fin contrat, tu te rinscris apres radiation, tes droits commenceront quelques jours voire quelques semaines apres la fin du contrat # ce que vous dites est faux sur toute la ligne . quand on se RE-inscrit, poour continuer √† toucher des droits d√©j√† ouverts il n'y a pas de nouvelle carence. Or dans le cas de la personne vu qu'elle a travaill√© 5 mois elle ne peut que continuer √† percevoir ses droits ouverts puisqu'il faut 6 mois pour ouvrir de nouveaux droits. de plus les primes ne sont PAS consid√©r√©es comme du salaire et n'entrent pas dans le calcul du salaire de r√©f√©rence. # pour plus de 1000 , je me dis chouette. Bah tiens! les assedics ne m'ont rien vers√© jusqu'a ce qui correspond pour eux √† 1000 e de salaire s'√©coule. je n'ai aps dit que les primes √©taient prises en compte pour le calcul des droits, mais cet argent repousse les droits assedics d'autant # les cong√©s pay√©s g√©n√©rent de la carence mais seulement en cas de nouvelle inscription, pareil pour l'indemnit√© de licenciement. les primes ne g√©n√©rent rien, ni carence ni calcul de salaire. # d'abord pour √©viter d'avoir √† te r√©inscrire dans 5 mois avec les papiers et tout et tout ! Ensuite, pour ne pas perdre le b√©n√©fice d'√™tre inscrite comme le cie ou d'autres mesures, tu pourras en b√©nificier quand m√™me ! C'est sur que √ßa les emb√™te de devoir calculer tes droits, car chaque mois tu devra leur envoyer ton bulletin de salaire, mais au moins tes droits restent ouverts.... # si vous bossez √† temps complet, √ßa n'a aucun int√©ret, √ßa vous oblige √† d√©clarer tous les mois et √† porter votre bulletin de salaire. radiez vous et vous vous r√©inscrirez le 1er d√©cembre et vos droits reprendront.#

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