Horaire de nuit : Ã partir de kel heure ?
# Inscrivez-vous à nos newsletters Magazine Recettes Blogs Newsletter Effectuer une recherche dans cette discussion Mot : Pseudo : Filtrer Bas de page Auteur Discussion : Horaire de nuit : à partir de kel heure ? inkonu Ma Shaolin... 17.02.06 Profil : Doctinaute d'or Posté le 29-11-2006 à 10:00:37 Tout est dans le titre : les horaires de nuit commence à quelle heure ??? Certains me disent 21h.... d'autres 22h ! Alors ? Merci. # Article L213-1-1 du Code du travail : "Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit." Mais certaines conventions collectives peuvent apporter des précisions/modifications. # Ok merci : donc se reporter à la convention collective ! # attention! ma femme travaillait de nuit. les horaires dans son usine étaient 20 heures, 5 heures voir conventions collectives de l'entreprise. # 20H00 21h00 je pense - Maxence est née le 20 novembre 2005 à 18h00 pour le grand bonheur de ses parents. en plein essai bb2 Ma maman a 21ans(10/01/86) Mon papa a 25 ans (13/10/81) # Apparement ce serait 21h donc ce week-end j'ai déjà travaillé 2h de nuit (+ 1h ce soir soit 3h) pas énorme ok mais quand même y'a pas de raison que ça passe à l'as ! Combien s'est en plus le travail de nuit par rapport à l'horaire de jour ??? Sachant que notre employeur ne nous paye jamais nos heures supp' (on doit les récupérer) ? # tes heures de nuit c en heuress supp ou compri dans ton travail? si c'est compris c'est payer double je crois sinon c'est de la recuperation # Ce sont mes heures de travail : en fait normalement je ne travaille déjà JAMAIS les week-end (sauf fête exceptionnel comme là ) mais c'est noté dans mon contrat que je dois travailler les W.E. si fête donc ok. Et je ne travaille jamais de nuit (rien d'écrit dans le contrat pour la nuit) : mes horaires habituels sont 8h-12h & 13h-17h : donc là ils m'ont décalés mes horaires (à moi & à mes collègues) et je commence à 16h jusqu'à ce que la fête soit terminé ! Donc ce ne sont pas des heures supp' non.. # juska ce que la fete soit terminer don a mon avis ouai c'est compris dans tes horaires de travail, qu'el se termine a 21h ou a 00h ben c'est pas fixe donc c'est pas des heures supp sauf si ca depasse 35h, enfin je suppose Message cité 1 fois # Peux-tu me dire de quelle convention collective tu dépends ? La majoration pour heures de nuit doit y être précisée. Sinon, pour compenser le travail de nuit par du repos et non une majoration de salaire, il faut avoir la qualification de "travailleur de nuit" qui est précisé par l'article L213-2 du Code du Travail : Est travailleur de nuit tout travailleur qui : 1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 213-1-1 ; 2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 213-1-1. # missjersey a écrit : juska ce que la fete soit terminer don a mon avis ouai c'est compris dans tes horaires de travail, qu'el se termine a 21h ou a 00h ben c'est pas fixe donc c'est pas des heures supp sauf si ca depasse 35h, enfin je suppose # Voici les extraits de la convention collective applicable : 5.6.1 - Périodes de permanences nocturnes Les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu de travail sont soumises au régime d'équivalence suivant : rémunération sur la base de 2 heures 30 minutes effectives pour une durée de présence de 11 heures. Ces heures sont majorées de 25 %. Cette majoration ne se cumule pas, le cas échéant, avec celle prévue à l'article 5.4.1. […] 5.8.1.1 - Travail de nuit - Définitions et champ d'application Est considéré comme travail de nuit dans la branche, la période de travail effectif qui s'étend de 22H à 7H ; toutefois il est possible par accord d'entreprise de lui substituer une période de 9H consécutives comprise entre 21H et 6H. Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur : dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins deux fois par semaine à travailler au moins trois heures de son temps de travail quotidien dans la plage “horaire de nuit ” ; ou celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d'une année civile. Les entreprises de la branche pourront avoir recours au travail de nuit pour les situations d'emploi où la continuité de l'activité s'impose, par exemple : - surveillant d'internat - gardien ou veilleur de nuit - techniciens du spectacle, … Les entreprises ayant recours au travail de nuit veilleront particulièrement : à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de ces emplois, sous réserve des prescriptions particulières en cas de maternité ; et aux conditions de travail des salariés concernés. 5.8.1.2 - Contreparties Pour les salariés définis ci-dessus chaque heure effectuée dans le cadre de l'horaire de nuit ouvre droit à un repos compensateur de 12.5 %. 5.8.1.3 - Durées maximales légales Pour les travailleurs de nuit , les durées maximales légales de travail sont à 10h par nuit et à 44h par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. 5.8.1.4 - Temps de pause Aucun temps de travail nocturne ne peut atteindre 5 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée de 20 minutes. Ce temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif. # Bonjour je voulais savoir si je suis en horaire de nuit sur mon contrat de travail il est marqué que je dois faire mes 7 heures entre 6 heures et 18 heures mais il m'arrive de partir a 4h30 du matin pour commencer un client a 5 heures. Je fais partis de la convention collective de la blanchisserie comme agent de service en faites je fais des livraisons chez les clients. Si quelqu'un peux me renseigner merci # En commençant très tôt, c'est plus proche du travail en 2 x 8 que du travail de nuit. # Sujets relatifs Nombre d'heure mà ximum travail de nuit ? Combien d'heure travaillez vous par semaine? travail de nuit ? où postuler pour une femme ? Partir en vacances durant un arrêt maladie "Quel prix de l'heure???" Travail de nuit et vie familiale le smic horaire Avons nous le droit de partir en vacance quand on est au chomage? a 17 ans travailler de nuit c possible ? 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